Anciens sites industriels à Pont-sur-Seine
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Pont-sur-Seine.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
P.S.I. (Pont sur Seine Industrie) ex Tonna Electronique
site dont la pollution est instruite par l'État
Un diagnostic initial de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 10/11/1997, dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. Le diagnostic initial phase A a été remis le 30 novembre 2000.
Ce que l'inventaire recense à Pont-sur-Seine
- DLI — dépôts de liquides inflammables
- Décharge — décharges et dépôts de déchets
- Garage — garages et ateliers de réparation automobile
- Mécanique Générale, machines agricoles, moteurs électriques. — rue Normands
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES — 29 rue Monte à Regrets
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Pont-sur-Seine vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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