VILLEROY ET BOCH
La pollution de ce site de Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000830501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Valence |
| Département | Tarn-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les activités exercées au ayant été exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, un arrêté préfectoral complémentaire du 2 mai 2000, pris sur rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées et conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques dans un délai de six mois.
Le rapport de l'étape A du diagnostic initial (étude de l'historique et de la vunérabilité environnementale du site) a été remis à la DRIRE en décembre 2000 et le descriptif de l'étape B (investigations de terrain prévues sur le site) le 19 mars 2001. A l'issue de ces deux étapes, l'ensemble du diagnostic initial (étape A, étape B et évaluation simplifiée des risques) a été remis le 21 septembre 2001 à la DRIRE Midi-Pyrénées (subdivision de Tarn-et-Garonne).
Celle-ci propose un classement du site en 2, c'est à dire avec surveillance en raison:
- de la présence dans les sols du site et dans les eaux souterraines d'hydrocarbures et de manganèse,
- de l'utilisation de la nappe pour un usage AEP (le site est inclu dans le périmètre éloigné du captage du Couffinet alimentant la commune de Valence d'Agen).
Si les résultats des mesures de pollution des sols réalisées dans les zones retenues dans l'étude sont nettement en dessous de la VDSS (Valeurs de Définition de Source Sol), les valeurs mesurées sur les mêmes sites pour les eaux souterraines sont supérieures à la VCI (Valeur de Constat d'Impact) pour un usage de l'eau en AEP (alimentation en eau potable).
En conséquence, par courrier en date du 12 septembre 2002, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place, dans un délai de 3 mois, une surveillance des eaux souterraines et à cet effet de communiquer à la DRIRE ses propositions dans ce domaine. Cette demande ne présage pas des éléments complémentaires que la DRIRE pourrait exiger après l'examen complet de l'étude de sol.
En outre, l'avis de l'Hydrogéologue Agréé sur les propositions de l'exploitant pourra être sollicité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valence, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Valence.
- CENTRE EDF GDF (ANCIENNE USINE A GAZ) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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