Sols pollués

CENTRE EDF GDF (ANCIENNE USINE A GAZ)

Ce terrain de Valence est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00021750101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneValence (82400)
DépartementTarn-et-Garonne
AdresseRUE PAUL RIQUET
Mise à jour par l'administration02/11/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant82.0004 (BASOL)

Le contexte

au 03/05/2007 Description du site: L'ancienne usine à gaz était située un peu à l'écart de l'agglomération de Valence d'Agen, en bordure du canal latéral à la Garonne. Cette usine a fonctionné de 1870 à 1949, soit 82 ans. Elle n'a jamais été exploitée par Gaz de France. En 1950, l'arrivée du gaz naturel a entraîné l'arrêt de la production de gaz à partir de la houille et la majorité des ouvrages ont été démantelés. Ce terrain, d'une superficie d'environ 2800 m2 est utilisé aujourd'hui par EDF-GDF Services. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Valence d'Agen est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude, réalisée en 1995, a mis en évidence l'existence, sur le site, d'une cuve à goudron enterrée. Au cours de cette étude, il a été réalisé en complément des analyses de sol et d'eaux souterraines. Suite à l'étude, les opérations de décontamination de la cuve à goudron et des terres souillées aux abords de la cuve ont été menées en octobre 1995. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, un suivi de la qualité de la nappe souterraine a été réalisé entre 1994 et 1997. Celui-ci montre que l'impact est limité au piézomètre implanté à côté de l'ancienne cuve et qu'en aval hydraulique au droit du site, l'eau souterraine est conforme au décret 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. De plus, il n'y a pas d'utilisation de cette nappe dans le secteur. Au regard de l'usage actuel du site et du faible impact mesuré, aucune autre action n'est nécessaire. Cependant, l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 actant la fin des travaux de réhabilitation a prescrit une nouvelle campagne d'analyse sur les eaux souterraines pour deux ans. Une seule campagne a été réalisée en 2001.Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont non détectés ou en dessous de la VCI à usage sensible. Les phénols se situent en dessous de la VCI à usage sensible de l’époque. Les cyanures totaux se situent entre les VCI à usage sensible et non sensible. Les ammoniums sont très en dessous de la VCI à usage sensible.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Valence d'Agen est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude, réalisée en 1995, a mis en évidence l'existence, sur le site, d'une cuve à goudron enterrée. Au cours de cette étude, il a été réalisé en complément des analyses de sol et d'eaux souterraines. Suite à l'étude, les opérations de décontamination de la cuve à goudron et des terres souillées aux abords de la cuve ont été menées en octobre 1995. A la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées, un suivi de la qualité de la nappe souterraine a été réalisé entre 1994 et 1997. Celui-ci montre que l'impact est limité au piézomètre implanté à côté de l'ancienne cuve et qu'en aval hydraulique au droit du site, l'eau souterraine est conforme au décret 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. De plus, il n'y a pas d'utilisation de cette nappe dans le secteur. Au regard de l'usage actuel du site et du faible impact mesuré, aucune autre action n'est nécessaire. Cependant, l'arrêté préfectoral du 13 mars 2000 actant la fin des travaux de réhabilitation a prescrit une nouvelle campagne d'analyse sur les eaux souterraines pour deux ans. Une seule campagne a été réalisée en 2001.Les HAP sont non détectés ou en dessous de la VCI à usage sensible. Les phénols se situent en dessous de la VCI à usage sensible de l’époque. Les cyanures totaux se situent entre les VCI à usage sensible et non sensible. Les ammoniums sont très en dessous de la VCI à usage sensible.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Valence, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Valence.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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