Sols pollués

TREFILERIES DE XERTIGNY

La pollution de ce site de Xertigny fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000829001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneXertigny
DépartementVosges
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à la cessation d'activité du site, l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2007 met en demeure la société de prendre les dispositions pour mettre en sécurité le site et remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun dangers ou inconvénients. La quasi-totalité des équipements des ateliers a été évacuée ainsi que l’ensemble des produits dangereux stockés

Le plan de gestion remis en 2009 a été actualisé en mai 2010. Ce plan de gestion dresse un bilan de l'état des contaminations des sols suites aux investigations réalisées sur le site en 1999, 2007 et 2008.

Le site est concerné, sur l'ensemble de sa surface, par une contamination diffuse en métaux lourds (As, Cu, Pb, Zn notamment). Deux zones (zone 2 : anciens lagunages et zone 8 : préparation de chlorure de zinc) sont concernées par des teneurs plus importantes. Par ailleurs, des pollutions organiques ponctuelles ont été mises en évidence (hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) principalement et BTEX, PCB, White-spirit dans des teneurs moindres). La principale zone impactée en polluants organiques est la zone 2 (jusque 10 000 mg/kg MS en hydrocarbures totaux).

Les zones 2 et 8 ont ainsi fait l'objet d'opérations de dépollution et de confinement sur site en 2012.

Les analyses résiduelles de risques qui ont été menées ont conclu à un risque sanitaire acceptable.

Par ailleurs, une surveillance est exercée sur le site depuis février 2004 conformément à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2002 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 juin 2008 : suivi piézométrique semestriel sur cinq puits de contrôle et campagne annuelle de prélèvements de sédiments dans le Cône (en aval du site) et dans l'affluent du Cône (en amont et en aval du site). Cette surveillance a mis en évidence :

- un impact des eaux de la nappe en arsenic (à l’aval des anciennes lagunes) et en zinc (pour l’ensemble des piézomètres, excepté celui en place à l’aval du site).

- une contamination des sédiments par du plomb (7 mg/kg MS) et du zinc (39 mg/kg MS),

- l'absence de contamination des eaux superficielles du Cône.

Concernant les sédiments, les campagnes annuelles successives ont montré l’absence d’aggravation de cette situation depuis 2007. Dans son rapport de juin 2015, l'inspection des installations classées

considère que des mesures de gestion complémentaires sur la contamination des sédiments en aval de la tréfilerie de Xertigny ne sont pas nécessaires, compte-tenu des niveaux de concentration rencontrées en comparaison des valeurs de la littérature. Le suivi des sédiments prescrit par l’arrêté du 23 juin 2008 doit toutefois être maintenu.

Rapport de fin de travaux en 2015.

Une demande d'institution de servitudes publiques a été déposé en octobre 2014 et un arrêté de SUP a été pris en 2017.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Xertigny, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Xertigny.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.