SISOV Xertigny
Ce terrain de Xertigny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00022990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Xertigny (88220) |
| Département | Vosges |
| Adresse | ROUTE D''EPINAL AU CENTRE |
| Mise à jour par l'administration | 29/07/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 88.0060 (BASOL) |
Le contexte
Ce site est une ancienne décharge de mâchefers des fours d'incinération d'ordures ménagères du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Traitement de Déchets du Sud-Ouest des Vosges (SISOV) dont le cessation d'activité a été notifiée en 1999. Observations: Ancienne décharge de mâchefers des fours d'incinération d'ordures ménagères qui a fait l'objet d'un remblaiement et d'un recouvrement.
Ce qui a été fait et constaté
Monsieur le Président du SISOV a transmis le 2 février 1999 à Monsieur le Préfet des Vosges les dossiers de cessation définitive d'activité concernant les 3 fours d'incinération de Contrexéville, Lerrain et Xertigny. Les travaux de remise en état du site sont conditionnés par la création d'une déchetterie et d'un quai de transfert des ordures ménagères. L'opération consiste au démantèlement de l'usine, au nettoyage des lieux, au démontage des équipements lourds et à l'évacuation des cendres et fines récoltées. Le bâtiment et les locaux pour le personnel sont maintenus en place. La décharge annexe de mâchefers fait l'objet d'une imperméabilisation de la couverture. Des précautions sont prises pour garantir la sécurité de la canalisation de transport de gaz traversant le site. Synthèse du diagnostic environnemental (30 juin 2003) : Le site a accueilli des mâchefers de 1979 à 1996 mais a également fait l'objet d'apports d'encombrants, gravats, déchets verts et papiers cartons. Après 1996, les mâchefers ont été dirigés vers le centre de stockage des ordures ménagères et déchets assimilés de Ménarmont. La hauteur du front de déchets est estimée à 15m. Le site est grillagé et clos par un portail. La nappe de grès sur laquelle repose le site n'est pas exploitée à proximité. La présence d'ordures ménagères déposées sur le site laisse craindre un risque de production de biogaz par le massif. Des investigations sur le terrain ont été réalisées : - réalisation de 14 fosses à la pelle mécanique de 4 à 5 mètres de profondeur dans les déchets ; - mesures de biogaz (CO2, CH4 et O2) ; - prises d'échantillons de mâchefers pour analyses ; - nivellement topographique. L'évaluation des risques conclut que la couverture des déchets constituée d'argile plus ou moins sableuse n'assure pas une imperméabilisation totale du site, mais en raison de la faible charge polluante que constituent les déchets, le transfert de pollution vers le milieu naturel paraît très réduit. De plus, aucune cible ne peut être atteinte à proximité du site. A la date du 18 juin 2007, c'est un nouveau scénario avec déchetterie, centre d'enfouissement de classe 3 et plate-forme d'apport volontaire a été retenu. Ainsi la totalité du site se trouve recouverte contrairement à ce qui était prévu dans le scénario retenu. Ces réalisations constituent une imperméabilisation du site. En outre, SM RES ex.SISOV a préalablement réalisé un reprofilage de la plate forme et du talus avec apport de matériaux argileux sur le talus. Le front de décharge constitué de matériaux inertes a été remodelé en pente douce sur la partie non utilisée en décharde de classe 3 et recouvert d'argile. Préalablement le talus a été nettoyé. Le site a été retravaillé dans sa partie sud y compris le fossé. Le site est complètement clôturé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Xertigny, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Xertigny.
- TREFILERIES DE XERTIGNY — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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