ARDEA
La pollution de ce site de Roche-lez-Beaupré fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000828601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Roche-lez-Beaupré |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les principaux risques de pollution de sols proviennent des possibilités de rejets chroniques ou accidentels de liquides inflammables ou de produits chimiques.
La société ARDEA n'est plus autorisée à rejeter d'effluents industriels.
L'étude simplifiée des risques de pollution, demandée par la DRIRE en 1998, a mis en évidence plusieurs zones représentant des sources de pollution potentielles, toutes liées aux anciennes activités de l'entreprise.
Les résultats d'analyses d'eau ont montré que la nappe phréatique superficielle au droit du site est contaminée de façon permanente par des hydrocarbures et des métaux (le captage d'eau potable situé en aval n'utilise pas la même nappe). Cette nappe peut être affleurante et utilisée pour des usages industriels, agricoles ou récréatifs.
Compte tenu des impacts constatés sur les sols et sur les eaux de surface et souterraines non AEP, le site a été rangé dans la catégorie nécessitant des investigations complémentaires.
L'étude détaillée des risques prescrite en juillet 2000 demande que soient précisées, en nature et en étendue, les pollutions du sol et de la nappe, avec évaluation des risques sanitaires présentés et propositions de confinement ou de traitement.
L'étude détaillée des risque a été remise le 20/12/2001. Une zone du site présentant des risques cancérigènes et toxiques par ingestion de poussière et contact dermal a été interdite par l'exploitant suite à une sollicitation de l'inspection.
L'EDR a débouché sur :
- la réalisation d'une cartographie du site, le recensement des usages et cibles dans l'environnement proche ;
- une reconnaissance approfondie des sources de pollution potentielles dans les sols ;
- le renforcement et l'adaptation du réseau de surveillance des eaux souterraines défini et mis en place et la recherche d'impact sur les eaux souterraines hors site ;
- l'affinage des paramètres analysés dans le cadre du suivi périodique des eaux ;
- l'analyse des impacts sur les cibles.
La nappe souterraine profonde (120 m) étant utilisée pour l'alimentation en eau potable à l'aval du site (captage de Thise), il a été demandé à l'exploitant de confirmer l'absence de relation possible entre la nappe de surface polluée et la nappe profonde, ce qui a été fait. Les contrôles de la qualité des eaux du captage de Thise conduits en août 2000 dans ce cadre, concluent à une absence d'impact sur ces forages.
Un ensemble de travaux d'excavations a été réalisé en juin 2002 en bordure sud du site. 249 tonnes de terres souillées ont été éliminées. Une nouvelle cotation du site a été réalisée à l'issue de ces travaux.
A l'issue de ces travaux, le préfet a pris un arrêté en date du 21 octobre 2002 imposant notamment :
- un suivi piézométrique spécifique,
- la réalisation de bilans périodiques,
- un curage complémentaire au niveau du puits de l'ancienne chaufferie,
- de fournir les pièces nécessaires à la réalisation de servitudes d'utilité publique.
Par lettre du 1er juillet 2010, il est rappelé à l'exploitant le respect de certaines de ces prescriptions. Il est également demandé d'examiner les solutions technico-économiques pouvant être apportées pour améliorer encore la situation.
un ensemble de piézomètres supplémentaires ont été forés/sont en cours de forage aux abords extérieurs du site courant 2011/2012 dans la perspective de déterminer complètement l'étendue de la pollution à l'extérieur du site.
L'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 demande à l'exploitant la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux (IEM) et d'un plan de gestion, conformément à la méthodologie de gestion des sites pollués en vigueur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roche-lez-Beaupré, l'inventaire recense 43 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Roche-lez-Beaupré.
- AUTOMOBILES PIECES SERVICE (APS) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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