CBN

L'activité actuelle de la société CBN ne peut pas être à l'origine de cette pollution.

La SERAF a mené des investigations et a montré que plus on se rapproche des alvéoles exploitées, plus la concentration en arsenic devient négligeable. Par ailleurs, en cas de percement de la première géomembrane, la seconde géomembrane aurait permis de mettre en évidence une fuite. Enfin, si les deux membranes étaient percées, de nombreux polluants se trouveraient dans la nappe et seraient détectés par le réseau piézométrique dans le cadre de la surveillance. La SERAF ne peut donc être tenu pour responsable de cette pollution.

Compte tenu du fait que la SNIT manipulait de la laine de roche contenant des traces d'arsenic, une évaluation des risques lui a été demandé par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998. L'étude finalisée ne permet pas d'attribuer la responsabilité de la pollution à cette société. En effet, aucune trace d'arsenic n'a été trouvée dans les sols, les puisards et la concentration en arsenic est très faible dans la nappe. Les concentrations en arsenic dans les lixiviats de laine de roche (0,004 mg/l) sont très inférieures à celles de la lentille (2,6 mg/l).

Au terme de l'évaluation simplifiée des risques réalisée par la SNIT, la responsabilité de la pollution à l'arsenic ne peut lui être attribuée. Par contre, un impact des activités sur la nappe phréatique caractérisé par la présence d'hydrocarbures a été démontré. Le site est placé en classe 2. En conséquence, un prochain arrêté préfectoral va prescrire à la société SNIT la surveillance de la nappe phréatique. Une fiche spécifique BASOL est rédigée pour le site SNIT (76.0113).

Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été demandée à la société CBN par arrêté préfectoral du 1er février 2002 afin de procéder à une caractérisation complémentaire de la pollution à l'arsenic et de tenter d'en cerner l'origine et le responsable. Cette étude doit traiter également le problème d'une pollution aux hydrocarbures constatée le 16 février 2001. La pollution est caractérisée par une strate de fioul rouge qui s'étend en sous-sol sur une superficie d'au moins 100 mètres carré.

Les informations recueillies au cours de l'étape A de l'évaluation simplifiée des risques n'ont pas permis de conclure à la non pollution du site.

Une étape B consistant à faire des investigations de terrain s'est donc avérée nécessaire.

Le rapport d'étude Etape B a été transmis à la DRIRE en septembre 2003. Ce rapport classe le site dans la deuxième catégorie (classe 2 : site à surveiller) pour la source de fioul et la source d'arsenic. Selon ce rapport :

- La situation des sources en profondeur et l'absence d'arsenic ou de fioul en surface n'impliquent pas de précaution particulière sur l'usage du site dans son état actuel ;

- Les sources d'arsenic et de fioul ne constituent pas une menace importante pour les eaux souterraines bien qu'il y ait un impact mesuré pour l'arsenic au droit du site.

Sur proposition de l'inspection des installations classées (rapport du 27 mai 2004), une surveillance du site visant à vérifier les conclusions de l'ESR et à détecter d'éventuelles migrations ou occurrences d'apparition des polluants identifiés par l'ESR a été prescrite par arrêté préfectoral du 20 octobre 2004.

Cette surveillance doit être assurée par la société CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE (CBN).