Z.A.C. Du Moulin

Le site Z.A.C. Du Moulin d’une superficie de 108473 m² est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type K36 - Mise en décharge. Risques et nuisances : Pollution des sols : Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une contamination des sols aux métaux, aux HAP, aux Composés Organochlorés Volatils (COHV) et aux Composés Aromatiques Volatils (CAV). Pollution des eaux souterraines : Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence une contamination de la nappe aux métaux, aux HAP, aux Composés Organochlorés Volatils (COHV), aux Composés Aromatiques Volatils (CAV), aux Solvant polaires et au Phénols. Pollution de l'air : Les différentes études menées sur le site ont permis de mettre en évidence un dégagement de biogaz sur le site. Le tassement des déchets génère des désordres sur les bâtiments et leurs installations connexes. Des vides sous bâtis se forment avec pour conséquence l'accumulation potentielle de gaz dans ces poches sous dallage. Actions menées : Suite à un Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) menée en juillet 1997, le site a été rangé en site de classe 1 : site nécessitant des investigations complémentaires. Une Évaluation Détaillée des Risques a alors été menée en novembre 1997. Un diagnostic approfondie a ensuite été effectué sur le site en juillet 2009 et a mis en évidence la présence de substances gazeuses. C'est pourquoi une campagne de mesures et d'analyses de gaz a été menée entre le 20 et le 27 novembre 2009 afin de surveiller les dégagements gazeux. Conclusion : Pollution des sols traité. Surveillance des eaux souterraines du site par arrêté du 17/08/2004

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.