YACCO S.A.
La pollution de ce site de Caudebec-lès-Elbeuf fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000809201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Caudebec-lès-Elbeuf |
| Département | Seine-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Actions menées :
Aprés la fermeture de la Société YACCO fin 1994, cette entreprise a fait réaliser une étude diagnostique des sols en 1995. Celle-ci, s'établissant notamment sur un diagnostic des sols réalisé en 1991 lors du rachat de la société par le groupe TOTAL, a montré l'existence de deux zones contaminées par les hydrocarbures :
- Une zone située dans la cour de 150 m3.
- Une zone de 500 m3 dans la zone des bacs.
Aucune manifestation de la contamination des sols n'a été détectée dans la nappe.
Au vu de cette étude, la société YACCO, a fait parvenir à monsieur le préfet de Seine-Maritime par lettre du 4 octobre 1995, une proposition de réhabilitation de ce site.
Celle-ci consistait en une excavation des terres polluées (150 m3), a les transférer vers le site YACCO de Saint-Pierre lès Elbeuf, pour y réaliser un traitement biologique jusqu'à un seuil inférieur à 2000 mg/kg.
Un Arrêté Préfectoral complémentaire du 11 janvier 1996 prenant acte de cette proposition a prescrit la réhabilitation du site.
Par ailleurs, un Arrêté Préfectoral d'autorisation temporaire a encadré le traitement des terres souillées sur le site de Saint Pierre lès Elbeuf.
Un procès verbal de récolement de ces travaux est daté du 16 octobre 1996.
Le rapport de fin de traitement des terres hors site a été remis par la société KREBS en décembre 1997.
Le site est donc traité et libre de toute restriction. Aucune action complémentaire n'apparaît nécessaire.
Action à mener ou envisagées :
Aucune action n'est à réaliser pour ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Caudebec-lès-Elbeuf, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Caudebec-lès-Elbeuf.
- Tissages de Gravigny (SFIT) — secteur d'information sur les sols
- NPC AUTOLIV — secteur d'information sur les sols
- Ecole primaire Victor Hugo — secteur d'information sur les sols
- Fabrique de produits explosifs et inflammables — secteur d'information sur les sols
- RALSTON — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTOLIV — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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