USINE BOULENGER
La pollution de ce site de Alençon fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000790901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Alençon |
| Département | Orne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2004/07/16 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Anciens ateliers de fabrication de couronnes funéraires, de produits en céramique et d’émaux de décoration contenant des éléments « plombeux », implantés depuis 1938 sur un site d’environ 1 hectare.
Leur activité a cessé en décembre 1987.
En 1994, un projet de construction d’un collège est élaboré sur le site.
Compte tenu des activités exercées qui ont pu entraîner des pollutions du site, [personne non publiée], propriétaire du site à cette époque, a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 4 août 1994, de :
- déclarer la cessation d’activité ;
- faire éliminer l’ensemble des déchets présents sur le site dans des installations dûment autorisées à cet effet ;
- faire établir un diagnostic complet du site.
Suite à la réalisation de ce diagnostic, un arrêté préfectoral complémentaire du 19 décembre 1994, a imposé la réalisation des travaux nécessaires pour l’élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site en vue de la dépollution des sols.
Les travaux ont été réalisés d’avril à mai 1995 et ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement le 30 novembre 1995. Depuis, ce site est considéré comme traité et comme ne nécessitant pas de surveillance des eaux souterraines.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Alençon, l'inventaire recense 191 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Alençon.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- FACON — secteur d'information sur les sols
- USINE MOULINEX — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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