USINE MOULINEX
La pollution de ce site de Alençon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000757201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Alençon |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le risque lié à la fuite de fioul dans les sols en 1993 était une pollution de la rivière « la Sarthe ». Face à cette situation les mesures administratives et techniques suivantes ont été prises :
- installation d’un barrage flottant sur la Sarthe, excavation et stockage sur une membrane des terres souillées (représentant environ 85 m3), suppression de la citerne ;
- mise en demeure, de l’exploitant, par arrêté préfectoral du 26 janvier 1994, de caractériser et de décontaminer la zone polluée, notamment par des hydrocarbures ;
- arrêté préfectoral complémentaire du 19 octobre 1994, décrivant les opérations à effectuer pour nettoyer les sols et la nappe pollués ;
- mise en œuvre d’un traitement biologique (de type landfarming) sur les terres excavées ;
- réalisation d’une paroi étanche et drainante en amont de Sarthe et en aval de la zone de pollution, mise en place d’un réseau de pompage et d’un déshuileur (en décembre 1994), analyses des eaux souterraines.
Dans le cadre de la cessation des activités du site, un diagnostic de sol et une évaluation simplifiée des risques ont été transmis à l'inspection des installations classées le 18 avril 2002. Au vu des conclusions de ces études, de l'usage du site prévu et de son environnement, un arrêté préfectoral du 2 juillet 2002 a prescrit la transmission d'un plan de surveillance des eaux souterraines au droit du site. La surveillance des eaux souterraines s'effectue semestriellement au moyen de 4 piézomètres.
Dans le cadre d'un projet de réhabilitation du site et en réponse à un arrêté préfectoral en date du 19 mai 2004, une évaluation détaillée des risques démontrant la compatibilité de l'usage futur du site avec la pollution résiduelle des sols a été transmise le 14 septembre 2004. Des restrictions d'usage par l'intermédiaire de servitudes d'utilité publique sont en cours d'instruction afin de maintenir cette compatibilité à long terme. Un nouvel arrêté préfectoral définissant les modalités de la surveillance des eaux souterraines à l'issue des travaux de réhabilitation est également en cours d'instruction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Alençon, l'inventaire recense 191 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Alençon.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- FACON — secteur d'information sur les sols
- USINE BOULENGER — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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