Sols pollués

DECHARGE INTERNE RETIA (ex ARKEMA)

La pollution de ce site de Villers-Saint-Paul fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000787201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVillers-Saint-Paul
DépartementOise
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Au vu des résultats de l'évaluation simplifiée des risques qui a classé le site en catégorie 1, l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2001 a prescrit la réalisation d'une Etude Détaillée des Risques et d'un diagnostic approfondi ainsi que la remise de propositions de travaux nécessaires pour la réhabilitation du site.

Atofina a fait réaliser par la société Antea un mémoire sur les solutions de protection de l'environnement. L'étude réalisée par Antea conclut à des risques tolérables pour la santé publique mais non tolérables pour l'environnement.

En mai 2002, Atofina a transmis au préfet un rapport contenant des propositions de réaménagement et de suivi environnemental. Dans ce rapport, Atofina a proposé de mettre en oeuvre :

- un confinement par couverture ; collecte des eaux pluviales et clôture complète de l'ensemble du site

- une surveillance des eaux et réévaluation décennale des risques sanitaires

- la mise en place de servitudes d'usage

Suite à ces propositions, le préfet a invité Atofina à :

- clôturer l'ensemble du site

- faire réaliser par un tiers expert une analyse critique du diagnostic approfondi et des propositions retenues pour limiter l'impact sur l'environnement

- proposer la mise en place de servitudes sur le site

- compléter le suivi piézométrique actuel prévu par l'arrêté préfectoral du 7 février 1983

Par arrêtés complémentaires, des travaux pour la mise en sécurité et la surveillance du site ont été prescrits.

La société ARKEMA (ex ATOFINA) a lancé le 23 février 2005 la tierce expertise de l'Etude Détaillée des Risques. Cette analyse critique a débouché sur les différentes restrictions et servitudes à mettre en place sur le site. Il a notamment été recommendé de surveiller la qualité des eaux souterraines et de surface. De plus, un suivi semestriel de la qualité de la nappe était à prévoir.

Les terrains ont été vendus à RETIA en octobre 2005.

Entre 2005 et 2009, le suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines a fait apparaître une diminution des teneurs en cuivre et en mercure. Cependant, les concentrations en chlorures, en ammonium, en sulfates, en arsenic, en manganèse, en bore, en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) et phénols sont toujours supérieures au bon état des eaux souterraines et à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Le dossier de Servitudes d'Utilité Publique a été déposé par l'exploitant le 06 octobre 2008. Ce dossier prévoit l'instauration de servitudes sur 3 zones :

- les anciennes lagunes et l'ancien stockage de déchets

- le marais

- la rivière la Brêche

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villers-Saint-Paul, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Villers-Saint-Paul.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.