Sols pollués

RETIA (ex ARKEMA)

La pollution de ce site de Villers-Saint-Paul fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000786001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVillers-Saint-Paul
DépartementOise
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la mise en œuvre des circulaires en dates des 3 et 18 avril 1996, une évaluation simplifiée des risques a été imposée à l'ensemble de la plate forme chimique de Villers Saint Paul en novembre 2000. Le dossier a été reçu le 09 janvier 2001. Il identifie le site comme appartenant à la classe 2.

L'arrêté préfectoral du 09 avril 2004 impose la surveillance semestrielle des eaux souterraines du site de Villers Saint Paul pour les paramètres suivants : formaldéhyde, méthanol, amietol et métaux.

Suite aux résultats obtenus, l'inspection des installations classées a décrété comme étant nécessaire d'identifier les sources de pollution des eaux souterraines (arrêté du 28 novembre 2006). On constate en effet des teneurs importantes en plomb, en chlorure de vinyle (facteur supérieur à 1000 par rapport à la limite de qualité), en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène), en trichloroéthène et tétrachloroéthène.

L'identification des zones de polluées a fait apparaître :

- La zone Chaufferie qui ne présente aucun dépassement des valeurs seuils

- La zone UPF RAL qui présente une pollution des eaux souterraines en arsenic, en mercure, en trichloroéthène et tétrachloroéthène

- La zone Quats dont les sols contiennent des teneurs en métaux supérieures au fond géochimique

- La zone Formol Colle et Mazingarbe qui est impactée par l'arsenic, le mercure et le trichloroéthène

- La zone Parc à déchets qui est polluée par l'ammonium

Concernant la pollution des sols, un diagnostic a été effectué le 1er juillet 2005 mettant en évidence :

- un dépassement de la valeur de définition de source sol pour l'arsenic et le chrome

- un dépassement de la valeur de constat d'impact pour un usage sensible pour le mercure et le plomb

L'arrêté préfectoral du 19 novembre 2007 prescrit la réalisation d'un mémoire de réhabilitation. Il comprend notamment l'état des lieux et diagnostic du site, le plan de gestion et l'analyse des risques résiduaires.

Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été remis à l'inspection des installations classées en septembre 2008.

En septembre 2010, l'inspection a demandé à l'exploitant d'apporter des compléments au plan de gestion.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villers-Saint-Paul, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Villers-Saint-Paul.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.