OSI Georges
La pollution de ce site de Saint-Pierre-de-Chandieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000782701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre-de-Chandieu |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des sanctions administratives ont été prises par le biais des arrêtés du 17/12/1993, 04/07/1994 et 25/04/1995 en vu d'imposer à Mr OSI la régularisation des activités exercées sur le site.
Ces sanctions ont été contestées en tribunal administratif le 20/06/1995 mais confirmées par le jugement du 24/01/1996.
Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter a été rédigé le 13/03/1997 par Mr OSI.
Un arrêté de rejet de la demande a été signé le 18/05/1998 pour incompatibilité avec le POS, et car le terrain est situé dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau potable.
En décembre 2005, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et des analyses trimestrielles sur les PCB, HCT (HydroCarbures Totaux), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), divers métaux et le cyanure.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre-de-Chandieu, l'inventaire recense 67 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre-de-Chandieu.
- S.A. BRUNNER — site dont la pollution est instruite par l'État
- BLAGDEN PACKAGING LYON — site dont la pollution est instruite par l'État
- CFF PURFER RECYCLING — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.