Sols pollués

S.A. BRUNNER

La pollution de ce site de Saint-Pierre-de-Chandieu fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000772801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Pierre-de-Chandieu
DépartementRhône
InstructionClôturée
Fin d'instruction2017/01/13 00:00:00

Ce que l'État en dit

Par Arrété Préfectoral du 31/05/1995 il a été imposé à l'exploitant de réaliser une étude des sols et de mettre le site "en sécurité".

Au cours des dernières visites réalisées par l'administration sur ce site (10 juin et 31 juillet 1996, il a été constaté en conformité avec les demandes de l'Arrêté Préfectoral :

- la réparation de la clôture du site

- l'évacuation d'une partie des déchets (notamment les emballages vides) entreposés à l'extérieur

- le stockage dans un bâtiment des déchets pour lesquels les conditions d'élimination n'étaient pas encore déterminées.

L'étude (diagnostic et étude évaluation simplifiée des risques) a été transmise à l'administration le 30/09/1997.

Dans le cadre de cette ESR, des tranchées ont été effectuées sur le site afin de procéder à des prélèvements de sol. En parallèle, un prélèvement d'eau a été réalisé dans un puits à l'aide d'une pompe immergée située à environ 4m sous la surface de l'eau.

Les analyses effectuées tant au niveau des polluants organiques (solvants aliphatiques, aromatiques ou polaires, hydrocarbures totaux) que des métaux lourds (plomb, zinc, chrome, molybdene, selenium) montrent que les concentrations mesurées restent inférieures aux valeurs guides et aux normes de qualité.

L'impact des anciennes activités sur la qualité des sols et des eaux souterraines au niveau du site n'est pas significatif.

Le classement du site en conclusion de l'étude est "site banalisable".

Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Pierre-de-Chandieu, l'inventaire recense 67 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.