PUITS I et IV
La pollution de ce site de Preuschdorf fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000781901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Preuschdorf |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une déviation et une couverture du Willenbach pour éviter sa pollution ont été mises en place début 1996 sur le siège Clémenceau, complétées par le traitement des eaux dans un débourbeur et un séparateur d'hydrocarbures.
Des travaux ont été menés sur les puits en août 1998, qui consistaient en :
- la pose d'un coupe flamme sur la tête de puit, afin de prévenir les risques d'incendie/explosion dus aux gaz.
- installation d'une clôture, interdisant l'accès à la tête de puits, munie d'une porte fermée à clé.
- le bornage d'un périmètre de protection dans lequel le stockage de matériel lourd et la construction sont interdits compte tenu du risque d'éffondrement du puit.
- pose d'une dalle de béton
Les puits I et IV n’ont pas servi de décharge de produits chimiques.
De petites quantités de produits polluants (éventuellement d’origine agricole : présence de pesticides) ont été détectées dans le puits IV en lors des mesures en 1993.
En 1993, l’étude réalisée conjointement par l’INERIS et le BRGM proposait la mise en sécurité des puits vis-à-vis du risque gaz. En 1997, la DREAL Alsace, sur la base de l’étude de 1993, faisait poser sur chaque tête de puits un évent muni d’un arrête-flammes. Jusqu’en 2007, GEODERIS avait en charge leur maintenance.
Une télé-inspection réalisée le 5 mai 2008 par le BRGM/DRP/DPSM/UTAM Est qui avait pour but de vérifier l’état du puits dans le cadre de sa mise en sécurité n’a pas mis en évidence d’anomalie particulière.
En 2010, le BRGM/DRP/DPSM/UTAM Est, qui s’est vu confier la gestion des exutoires de gaz de mines, a fait réaliser la mise en conformité d’après la note « Instruction exutoires de gaz de mine 01/2009 – Analyse de risque et principes d’installation ».
En 2010, le BRGM/DPSM a réalisé des travaux d’instrumentation du puits, par la mise en place d’une sonde piézométrique associée à un automate de télégestion et de transmission, pour suivre l’évolution du réservoir minier. La tête de puits a également fait l’objet de réaménagement par la mise en place d’une nouvelle clôture pour agrandir le périmètre de sécurité vis-à-vis de la zone ATEX autour du mât de l’exutoire des gaz de mine.
En vertu de l’arrêté ministériel N°DEVP1103742A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les puits de mines du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Le principe de la surveillance est basé sur l’observation d’éventuelles fissures de la dalle en tête de puits et de désordre de sol dans la zone d’aléa de 17m de rayon autour de l’axe du puits I et de 19m de rayon autour de l’axe du puits IV.
Les opérations de maintenance consistent en un désherbage et un débroussaillage périodique de l’accès, ainsi que l’entretien de la clôture et du portail.
En vertu de l’arrêté ministériel N°DEPV1103744A du 13 avril 2011 portant notification de la liste des installations, des équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM, les exutoires de gaz de mine du secteur de Pechelbronn font l’objet d’une surveillance annuelle.
Ainsi, ces exutoires de gaz de mine font l’objet d’un entretien semestriel effectué par un personnel qualifié et habilité ISMATEX. Celui-ci consiste en la vérification d’absence de défauts, au nettoyage et au remplacement, le cas échéant, de tous les composants ayant une influence sur le fonctionnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Preuschdorf, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Preuschdorf.
- Terril Clemenceau — secteur d'information sur les sols
- Terril Clemenceau — secteur d'information sur les sols
- Terril Le Bel — secteur d'information sur les sols
- PUITS II ET V — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 2 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 4 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 5 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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