Terril Le Bel
Ce terrain de Preuschdorf est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Preuschdorf (67250) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 11 RUE WILLENBACH PREUSCHDORF LIEU DIT « STRAAENGENFELD » |
| Mise à jour par l'administration | 07/03/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0108 (BASOL) |
Le contexte
Observations: Le terril Le Bel est composé de déblais marneux avec des lentilles sablogréseuses. Outre les stériles résultant du fonçage du puits n°II et du creusement des galeries liées à l’exploitation, il a été le lieu de déversement de déchets de production, de produits pétroliers, de résidus de distillation et de traitement du pétrole. Le site de l'ancien puits N° 2 de Pechelbronn a également été le lieu de l'exploitation d'un centre de stockage et de destruction de véhicules automobiles hors d'usage.
Ce qui a été fait et constaté
Le terril n'est plus stable et s'affaisse. Une étude de stabilité a été menée par le BRGM dès 1985. Une étude menée par ANTEA en 1999 a montré que le terril comprte des zones polluées aux hydrocarbures dont l'ampleur est difficilement estimable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Preuschdorf, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Preuschdorf.
- Terril Clemenceau — secteur d'information sur les sols
- Terril Clemenceau — secteur d'information sur les sols
- PUITS I et IV — site dont la pollution est instruite par l'État
- PUITS II ET V — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 2 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 4 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Puits 5 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.