DEPOT DE DECHETS PLASTIQUES SUR LA COMMUNE D'ARTEMARE
La pollution de ce site de Artemare fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000778501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Artemare |
| Département | Ain |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Du 10 octobre au 18 novembre 1993, 1000 tonnes sont retrouvées en Allemagne.
L'ADEME s'est vu confié l'élimination des 1000 tonnes restantes de déchets de balles plastiques en 1993 et ceci en application de l'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 1993.
Chaque camion a été controlé avec une fiche d'enlèvement spécifique. Un rapport de la DRIRE atteste de l'élimination totale des déchets au 07/04/1994.
En fonction de ses connaissances actuelles, l'administration considère que ce site est traité et libre de toute restriction d'usage. Ce site va être prochainement transféré dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Artemare, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Artemare.
- Gérard MASSE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.