Anciens sites industriels à Artemare
Personne n'est tenu de dire à un acheteur qu'un terrain a porté une activité polluante. L'inventaire de l'État, lui, est public : voici ce qu'il recense à Artemare.
Ce que l'État instruit ou signale ici
Ces sites ont un statut particulier : ils sont décrits individuellement, avec le texte officiel.
DEPOT DE DECHETS PLASTIQUES SUR LA COMMUNE D'ARTEMARE
site dont la pollution est instruite par l'État
Du 10 octobre au 18 novembre 1993, 1000 tonnes sont retrouvées en Allemagne. L'ADEME s'est vu confié l'élimination des 1000 tonnes restantes de déchets de balles plastiques en 1993 et ceci en application de l'Arrêté Préfectoral du 11 octobre 1993. Chaque camion a été controlé avec une fiche d'enlèvement spécifique.
Gérard MASSE
secteur d'information sur les sols
Entre 1928 et 2006, le terrain a accueilli une activité de récupération de ferraille. Les diagnostics réalisés font état d'une pollution des sols aux métaux. En octobre 2008, Mme le maire d'Artemare informait l’inspection de l'évacuation de tous les déchets.
Ce que l'inventaire recense à Artemare
- "Grand garage du Bugey" — garages et ateliers de réparation automobile — Chemin Grande communication 31
- Atelier de serrurerie (Atelier du Bugey) — 32 rue Savoie (de)
- Automobiles et cycles — Route nationale 504
- Carrière — carrières, gravières et mines — Chemin Thol (de)
- Carrière — carrières, gravières et mines — lieu dit Sur le contour
- Carrosserie ; anc. Distribution d'essence — 2 Chemin Thol (de)
- Cycles (station service) — stations-service et postes de distribution de carburant — 2 Grande Rue
- Dépôt d'engrais
- Dépôt d'immondices Anc. Carrière — carrières, gravières et mines — Chemin Creux des Veaux (du)
- Entrepreneur de Transports et Travaux Publics — dépôts de transport et ateliers ferroviaires — rue Côte d'Yon
- Fabrication d'objets en matières plastiques avec dépot de liquides inflammables — 15 rue Croix Rousse (de la)
- Fabrique d'accumulateurs
- G.C.T.P. — 1 chemin du Creux des Veaux
- Garage avec poste de distribution de carburant — stations-service et postes de distribution de carburant — Chemin départemental 69
- Garage + poste de distribution — stations-service et postes de distribution de carburant — rue Savoie (de)
- Garage ; anc . Garage et Distribution d'essence — garages et ateliers de réparation automobile — 36 rue Savoie (de)
- Garage, carrosserie — garages et ateliers de réparation automobile — 9 rue Lyon (de)
- Garagiste avec poste de distribution d'essence — stations-service et postes de distribution de carburant
- Hotel + Garage + dépot de liquides inflammables — garages et ateliers de réparation automobile — lieu dit "Yon"
- Hotel avec Garage et petite distribution d'essence — garages et ateliers de réparation automobile — 2 rue Platre (du)
- IMPRIMERIE — imprimeries et sérigraphies — 25 rue Savoie (de)
- Poste de distribution d'essence — stations-service et postes de distribution de carburant — Chemin Grande communication 27
- Site de déchets n°2 (Associé à la Carrière Bassieux) — carrières, gravières et mines — Chemin Toumavaz (de)
- Site de déchets n°3 (Associé à la Carrière Bassieux) — carrières, gravières et mines — lieu dit "Sur le Contour"
- Site de déchets n°4 (Associé à la Carrière Bassieux) — carrières, gravières et mines — Chemin Toumavaz (de)
- Site de déchets n°5 (Associé à la Carrière Bassieux) — carrières, gravières et mines — Chemin Framboisiers (des)
- Station service (supermarché) — stations-service et postes de distribution de carburant — lieu dit "Sur les Terrasses"
- Usine de recyclage de matières plastiques Anc. Transformation et Fabrication Objets en Plastiques — 23 rue Lyon (de)
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Un terrain à Artemare vous intéresse ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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