ANCIEN DEPOT MUNOZ
La pollution de ce site de Pusignan fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000773801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pusignan |
| Département | Rhône |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Tous les déchets et les terres de décapage ont été évacuées.
L'étude d'impact prévue par l'arrêté préfectoral du 1er mars 1993, a été réalisée en octobre 1994 par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public et remise le 18 janvier 1995.
Aucun polluant en quantité significative n'a été retrouvé dans les échantillons analysés ( "en dessous de la valeur A de guides-lines québécois et hollandais ..." - page 2 du rapport BRGM - R 38158 SGR/RHA 94).
La surface piézométrique de la nappe au droit du site est peu profonde ( 5 mètres ou moins en fonction des fluctuations) mais n'est apparemment pas utilisée en aval hydraulique pour un usage AEP.
La parcelle concernée ne nécessite plus d'action particulière de la part de l'Administration.
Ce site va prochainement rejoindre la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pusignan, l'inventaire recense 48 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Pusignan.
- Kherachi Transports — secteur d'information sur les sols
- Cartonnages DUPRAZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- QUADRANT EPP FRANCE EX DSM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.