Kherachi Transports
Ce terrain de Pusignan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pusignan (69330) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 34 RUE DES BRUYÈRES |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0126 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hébergé la société de transport KHERACHI. Cette société a stocké, en vu de leur transport vers un lieu d'élimination, quelques dizaines de cubitainers pour le compte d'une société spécialisée dans la récupération d'argent de bains usés de traitements de films radio ou photographique du nom d'ENEFF France, société également radiée du RCS. Le stockage a notamment été effectué à l'extérieur des locaux, sur une zone non aménagée (sol naturel sans rétention). La présence de ces containers a été constaté par l'Inspection des Installations Classées lors d'une visite effectuée le 27/07/1999. Ceux-ci avaient été éventrés par le gel et le liquide qu'ils contenaient s'était écoulé sur le sol et s'était infiltré.
Ce qui a été fait et constaté
En vu de leur transport vers un lieu d'élimination, la société de transports KHERACHI a stocké dans son bâtiment quelques dizaines de cubitainers pour le compte d'une société spécialisée dans la récupération d'argent de bains usés de traitements de films radio ou photographique du nom d'ENEFF France. Cette société ayant disparu, la société KHERACHI a conservé le stockage mais en le déplaçant à l'extérieur de ses locaux, sur une zone non aménagée (sol naturel sans rétention). La présence de ces containers a été constaté par l'Inspection des Installations Classées lors d'une visite effectuée le 27/07/1999. Ceux avaient été éventrés par le gel et le liquide qu'ils contenaient s'était écoulé sur le sol et s'était infiltré. La société KHERACHI s'est vue imposer la réalisation d'une étude de sol par arrêté préfectoral du 5/10/2000. La société KHERACHI a été mise en liquidation judiciaire le 14 août 2001.Il a été radié du registre du commerce le 24/09/2001 (infogreffe).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pusignan, l'inventaire recense 48 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Pusignan.
- ANCIEN DEPOT MUNOZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- Cartonnages DUPRAZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- QUADRANT EPP FRANCE EX DSM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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