Sols pollués

LAC NOIR

La pollution de ce site de La Couronne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000762801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLa Couronne
DépartementCharente
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Ce site a fait l'objet en septembre 1983 d'un réaménagement suite aux mauvaises odeurs dégagées par la fermentation des matières organiques (résidus de fabrication de gélatine).

Il a été recouvert par des matériaux inertes, après consignation fiscale prescrite par arrêté du 27 septembre 1983, les travaux demandés par l'arrêté du 30 novembre 1982 n'ayant pas été réalisés dans le délai imparti.

Une surveillance piézomètrique est effectuée depuis 1985. Les résultats obtenus sur l'ensemble des paramètres montrent un impact limité sur la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Lors de la visite de 2008 il a été constaté une faible contamination des eaux. Il a été demandé à l'exploitant:

- de faire l'historique de l'affaire

- de réaliser une synthèse des résultats

- de faire des propositions pour alléger, voire arrêter la surveillance.

Il a également été demandé de faire des propositions de restrictions d'usage pour garder la mémoire du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Couronne, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de La Couronne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.