Sols pollués

Leroy Somer - Rousselot (La Forêt des Moines)

Ce terrain de La Couronne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038200101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Couronne
DépartementCharente
AdresseForêt des Moines
Mise à jour par l'administration17/05/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant16.0028 (BASOL)

Le contexte

Ancienne carrière d'argile utilisée comme dépôt de résidus de fabrication depuis les années 1960 par la société ROUSSELOT, sur la commune de La Couronne (16) au lieu-dit "la Forêt des Moines". Ces dépôts ont cessé en 1977, puis repris, accueillant des mélanges de produits en provenance de l'usine ROUSSELOT et des sables de la fonderie LEROY SOMER. L'arrêté préfectoral du 21 octobre 1977 a autorisé les établissements LEROY SOMER à exploiter une décharge de déchets industriels sur le site. L’emprise des parcelles concernées occupe une superficie totale d'environ 7,77 ha (source : www.cadastre.gouv.fr). La présence de polluants dans les eaux souterraines a été identifiée (Chlorures, Chrome, Fer). Observations: Le dossier de cessation d'activité du site a été réalisé en 2007. Les analyses ont confirmé l'absence de danger pour les usagers par l'élimination des risques. L'Inspection des Installations Classées a pris acte de la remise en état du site (récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 30/03/2007). Une surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines est prescrite par arrêté préfectoral complémentaire du 10 décembre 2015. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

Au cours de l'année 1987, la société ROUSSELOT a procédé à des prélèvements pour analyse des eaux superficielles et des eaux de nappe. Les analyses montrent que les eaux de l'étang voisin sont fortement minéralisées et riches en chlorures (le double des maximales admises). Une diminution progressive de la contamination a été remarquée. L'inspection a jugé que la gestion de la décharge était satisfaisante mais qu'une attention devait être portée à l'évolution des concentrations dans les eaux. Une visite de la décharge effectuée le 1 février 1988 a révélé que l'exploitation n'appelait aucune observation particulière, les déchets étaient correctement stockés. L'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 1989 a modifié et complété l'arrêté d'autorisation en prescrivant notamment une surveillance environnementale des eaux souterraines et superficielles. Un suivit de la qualité des eaux de surface (trimestriel) et des eaux souterraines (semestriel) a donc lieu périodiquement. Suite à une visite de l'inspection en novembre 1999, le site est considéré comme réhabilité (mise en sécurité, contrôle régulier, retour de la végétation) mais à garder sous surveillance. En 2007, une dossier de cessation d'activité du site a été réalisé. De nouvelles analyses confirment l'absence de danger pour les usagers par l'élimination des risques. L'inspection a pris acte de la remise en état du site (récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 30/03/2007). Un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la surveillance semestrielle des eaux superficielles et souterraines a été pris le 10 décembre 2015. Les éléments à analyser sont les Matières En Suspensions (MES), la conductivité, les nitrates, le chrome et le fer. Si les résultats montrent une pollution des eaux, l'exploitant sera tenu de mettre en place des mesures de correction. Un dossier de mise en place d'une Servitude d'Utilité Publique (SUP) est en cours de réalisation.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Couronne, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de La Couronne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.