Sols pollués

BUHLER FONTAINE CONDITIONNEMENT

La pollution de ce site de Remalard fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000757801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRemalard
DépartementOrne
InstructionClôturée
Fin d'instruction2004/07/02 00:00:00

Ce que l'État en dit

Le risque présenté par cette pollution est le transfert de celle-ci par l’intermédiaire de la nappe.

Ainsi, les travaux de réhabilitation du site, définis par un arrêté préfectoral du 18 avril 1996, complété par un arrêté du 15 mai 1997, ont débuté dès septembre 1996 (excavation de 80 m3 de terres et traitement par ventilation forcée, traitement par pompage et aération de la nappe, contrôle des eaux souterraines).

La zone A a été considérée comme réhabilitée en août 1998, et la zone B en mars 2000, compte tenu des résultats obtenus.

La surveillance des eaux souterraines et les traitements sont donc maintenant complètement terminés.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Remalard, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Remalard.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.