Sols pollués

RENAULAC

La pollution de ce site de Bègles fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000745201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBègles
DépartementGironde
InstructionClôturée
Fin d'instruction2005/09/23 00:00:00

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC

Le diagnostic du site réalisé en 1997 a mis en évidence une pollution significative du sol et de la nappe, principalement par le Plomb et le dichlorobenzène, dont l’origine était due, en partie, aux activités anciennes exercées sur le site.

C'est ainsi que le Préfet de la Gironde a prescrit, par arrêté du 9 septembre 1997, conjointement à B.B. FABRICATION S.A. et à [personne non publiée] mandataire-liquidateur de RENAULAC S.A., la réalisation du diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques du site, afin de localiser précisément les sources de pollution, en estimer l'extension et la migration et déterminer les risques pour l'homme et l'impact sur l'environnement.

Ces responsables n'ont jamais obtempéré malgré les sanctions administratives et pénales engagées à leur encontre.

Entre temps, cette affaire a trouvé son dénouement lors du projet d'acquisition des terrains, propriété de la société UNIBAIL, par un promoteur immobilier, qui a pris l'initiative, et le risque, de faire réaliser le diagnostic approfondi et l'évaluation des risques du site avec un futur usage résidentiel colllectif.

Cette étude réalisée début 1998 a démontré que l'usage résidentiel pouvait être retenu moyennant des contraintes de constructions (vide sanitaire ventilé, canalisation en métal) et d'aménagement (confinement de certaines surface des futurs espaces verts).

2 - TRVAUX

Des travaux et des règles de servitudes, de restrictions d'usage et de surveillance ont été prescrites au propriétaire UNIBAIL par l'arrêté du 15 octobre 1999.

Aujourd'hui la construction des bâtiments est achevée. Le site est réhabilité avec restriction d'usage (pas de jardins potagers ni d'utilisation de la nappe).

L'Inspecteur des Installations Classées a dressé PV de récolement des travaux en date du 28 mai 2002 :

le site est construit et habité. Les voiries, parking et espace verts sont achevés,

- il n'existe pas de jardins potagers ni de puits sauf les deux ouvrages utilisés pour la surveillance périodique de la nappe,

- les déblais, les déchets et des terres polluées ont été gérés et évacués conformément à l'arrêté susvisé,

- les zones de pollution ont été confinées sous les bâtiments et les voiries ou sous géomembrane pour les parties d'espaces verts,

- le puits profond et les piézomètres qui n'ont pas été conservés pour les besoins de la surveillance de la nappe ont été rebouchés dans les règles de l'art,

- les bâtiments sont construits sur vide sanitaire de 50 cm disposant d'ouvertures vers l'extérieur,

- les canalisations enterrées de distribution d'eau potable sont en fonte,

- les voiries et parking sont en enrobés non drainants. Les allées de circulation sont en béton,

- l'ensemble du site est recouvert par 40 cm de terre végétale et engazonné.

- les résultats d'analyse montrent qu'il n'y a pas d'impact de la nappe.

Le 17 juillet 2002, l'inspection estime qu'une action complémentaire de l'administration n'est pas nécessaire.

La surveillance des eaux souterraines est prescrites 2 fois par an dans 1 puits et 1 piézomètre : DCO, HCTX et COHV. La situation est satisfaisante. Au vu des résultats d'analyses, la surveillance a été arrêtée en 2003.

3 - SOLDE

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée des installations classées.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bègles, l'inventaire recense 159 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Bègles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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