Sols pollués

RENAULAC

Ce terrain de Bègles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBègles (33130)
DépartementGironde
Adresse80 RUE FERDINAND BUISSON
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Ancienne usine de fabrication et de conditionnement de peintures à base de solvants inflammables et de peintures en dispersion aqueuse exploitée par la Société Peinture RENAULAC sur la commune de Bègles (33). Les installations ont été autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté du 8 août 1949 dont les prescriptions techniques ont été complétées par l'arrêté du 14 janvier 1988. Le 25 mars 1994, la Société Peinture RENAULAC S.A. déposait son bilan et était mise en redressement judiciaire le 30 mars 1994, converti en liquidation le 3 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a repris les installations et l'activité de fabrication de peintures en dispersion aqueuse par changement d'exploitant déclaré à M. le Préfet de la Gironde par lettre du 5 avril 1994. Un récépissé de cette déclaration a été délivré à la Société B.B. FABRICATION S.A. le 11 août 1994. La Société B.B. FABRICATION S.A. a déclaré la cessation d'activité de ce site le 19 avril 1996. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 23 630 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense. Suite à l'acquisition des terrains par un promoteur immobilier, le site a été réaménagé en zone résidentielle. Observations: Le diagnostic du site réalisé en 1997 avait mis en évidence une pollution significative du sol et de la nappe, principalement par le plomb et le dichlorobenzène, dont l’origine était due, en partie, aux activités anciennes exercées sur le site. Début 1998, le nouvel acquéreur a pris en charge la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation des risques considérant un futur usage résidentiel collectif. Cette étude a démontré que l'usage résidentiel pouvait être retenu moyennant des contraintes de constructions (vide sanitaire ventilé, canalisation en métal) et d'aménagement (confinement de certaines surface des futurs espaces verts). Le procès-verbal de récolement des travaux a été dressé le 28 mai 2002 par l'Inspection des Installations Classées. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée en 2003. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASIAS correspondante (lien ci-après).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bègles, l'inventaire recense 159 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Bègles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.