SOREQUA
Ce terrain de Saint-Ouen-l'Aumône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Ouen-l'Aumône (95310) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 4 RUE ANDRÉ AMPÈRE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société SOREQUA a débuté en 1981 des activités de fabrication de ressorts façonnés et de bilames incluant des traitements mécaniques, thermiques et autre travail des métaux. Par jugement du 26 juin 1998, le tribunal des commerces a prononcé la liquidation judiciaire de la société SOREQUA. Le liquidateur judiciaire a été mis en demeure par arrêté préfectoral d’août 2001 de remettre en état le site. Dans ce cadre, un diagnostic des sols a été effectué en mai 2002. Celui-ci met en évidence des impacts dans les sols en trichloréthylène, en nitrates et en ammonium. Par courrier du 20 août 2002, l’inspection des installations classées a donc demandé au liquidateur judiciaire de réaliser des analyses complémentaires afin de préciser l’étendue de la pollution. Le liquidateur judiciaire n’a jamais répondu à ces demandes. Le diagnostic réalisé en mai 2002 ne préconisait aucun travaux de réhabilitation. Par conséquent, aucun travaux n’a été entrepris malgré la pollution mise en évidence dans les sols. Le terrain a donc été laissé en l’état. Aussi, en cas de futur projet sur le terrain, il appartiendra à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Ouen-l'Aumône, l'inventaire recense 319 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Ouen-l'Aumône.
- SunChemical — secteur d'information sur les sols
- Sealed Air — secteur d'information sur les sols
- ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE — secteur d'information sur les sols
- HAARMANN et REIMER — secteur d'information sur les sols
- PROFIT — secteur d'information sur les sols
- VGA Center — secteur d'information sur les sols
- FLUIDAP (ex TRINOVA - Ex SPERRY VICKERS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- JIF (Joints de l'Ile de France) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENAULT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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