PROFIT
Ce terrain de Saint-Ouen-l'Aumône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Ouen-l'Aumône (95310) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 114 RUE DE PARIS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société PROFIT a été autorisée par arrêté préfectoral du 27 mai 1999 à exercer des activités de stockage et transit de déchets soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les activités ont cessé en novembre 2018. Des investigations ont été réalisées en juin 2017 et ont mis en évidence des contaminations significatives des sols en cuivre, mercure et plomb. Des travaux de dépollution (excavations des terres impactées)ont donc été effectués en avril 2018 à la suite de ces investigations. Les analyses réalisées à l’issue de ces travaux ont montré qu’une faible pollution résiduelle en cuivre persiste dans les sols. L’exploitant indique que le cuivre ne présente pas de risque sanitaire pour un usage industriel. Dans son rapport du 14 août 2019, l’inspection des installations classées propose de prendre acte de la cessation d’activités. Elle conclut également que l’état des sols est compatible avec un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Ouen-l'Aumône, l'inventaire recense 319 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Ouen-l'Aumône.
- SunChemical — secteur d'information sur les sols
- Sealed Air — secteur d'information sur les sols
- ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE — secteur d'information sur les sols
- HAARMANN et REIMER — secteur d'information sur les sols
- SOREQUA — secteur d'information sur les sols
- VGA Center — secteur d'information sur les sols
- FLUIDAP (ex TRINOVA - Ex SPERRY VICKERS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- JIF (Joints de l'Ile de France) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENAULT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.