SARM Recyclage (ex Rogers Montel)
Ce terrain de Gonesse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gonesse (95500) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | CHEMIN DE VILLEPINTE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société SARM exerçait des activités de transit de déchets de 1979 jusqu’en septembre 2007, date de la cessation définitive de ses activités. L’exploitant a adressé un mémoire de réhabilitation en décembre 2007 comprenant les premières analyses des sols effectuées en août 2007. Elles mettent en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, métaux lourds, phénol dans les remblais et en hydrocarbures, PCB (PolyChloroBiphényles) et métaux dans les terrains naturels. Au cours des travaux de dépollution (excavation des terres) effectués en décembre 2007, une forte odeur a été constatée ce qui a conduit à des investigations supplémentaires en janvier 2008 au niveau des sols et de la nappe. Ces investigations ont permis de mettre en évidence une pollution des eaux souterraines à l’est et à l’ouest du site par des produits chlorés (non liée aux activités exercées par la SARM). De nouveaux travaux de dépollution ont été effectués après ce nouveau diagnostic de juillet à août 2008 (essentiellement des excavations des terres, évacuation d’autres matériaux et remblaiement). Les analyses de fond de fouilles réalisées après les travaux révèlent qu’une pollution résiduelle en PCB persiste dans les sols. Le terrain est compatible avec l’usage retenu (agricole), d’après le mémoire de récolement transmis par l’exploitant en avril 2009 et validé par l’inspection des installations classées dans son rapport du 17 juillet 2009. Observations: La pollution des eaux souterraines est directement liée au « Point Noir de Gonesse ». Elle ne prête pas à conséquence dans l’immédiat mais dépasse la surface du site SARM et concerne le territoire du triangle du Gonesse. Des restrictions d’usages sont préconisées dans les études complémentaires accompagnant le mémoire de récolement. Ces restrictions correspondent à l’interdiction de : -la réalisation de constructions à usage sensible ou à usage non sensible y compris de campings ou d’établissements recevant du public. -la réalisation d’affouillement ou autres formes de cavités ainsi que tout décapage -la culture des sols pour la plantation de végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale -l’élevage d’animaux destinés à l’alimentation humaine ou animale -la création de puits et la captation des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable, l’alimentation en eau industrielle ou encore l’alimentation en eau agricole qu’ils soient de nature publique ou privée ou encore à usage récréatif. A ce jour, la forme des restrictions d’usage (restrictions d’usage entre parties ou servitudes d’utilités publiques) n’a pas été définie par l’exploitant. Celles-ci n’ont donc pas encore été actées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gonesse, l'inventaire recense 118 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Gonesse.
- OPAC de l'Oise — secteur d'information sur les sols
- Occamat — secteur d'information sur les sols
- DRC (Durand Raucher et Camuzat) — secteur d'information sur les sols
- POINT NOIR DE GONESSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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