DRC (Durand Raucher et Camuzat)
Ce terrain de Gonesse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gonesse (95500) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 43 RUE JEAN CAMUS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site était exploité depuis 1924 pour des activités de teinturerie, puis à partir de 1932 par la société DRC pour ses activités d'ennoblissement de textiles. Il comportait des ateliers de teinture ainsi qu'une chaufferie au fuel et des stockages de liquides inflammables. L'activité a cessé en décembre 2003. Des travaux de dépollution menés en 2007 ont consisté en l'enlèvement de terres polluées. Une pollution résiduelle en hydrocarbures dans les sols a été mise en évidence au niveau des anciennes cuves situées à l'entrée du site, au niveau de l'ancienne chaufferie et de l'ancienne salle des apprêts secs. Il subsiste également une pollution des sols en PCB (polychlorobiphényles) à proximité du transformateur et d'acétaldéhyde en limite de l'ancien stockage de tissus écrus. En 2008, une analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (projet immobilier). Le site fait toutefois l'objet de restrictions d'usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gonesse, l'inventaire recense 118 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Gonesse.
- OPAC de l'Oise — secteur d'information sur les sols
- Occamat — secteur d'information sur les sols
- SARM Recyclage (ex Rogers Montel) — secteur d'information sur les sols
- POINT NOIR DE GONESSE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.