Sols pollués

SEGO - OSNY

Ce terrain de Osny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00073620101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneOsny (95520)
DépartementVal-d'Oise
Adresse9 CHAUSSÉE JULES CÉSAR
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration04/04/2023
Arrêté préfectoral23/03/2023

Le contexte

La société SEGO a exercé une activité d’imprimerie sur la commune d’OSNY depuis 1998. La société a ensuite fait parvenir 2 dossiers de cessation partielle d’activités en décembre 2004 et mars 2005 : ces deux dossiers couvrent la cessation totale de l’activité exploitée par la société SEGO. L'usage prévu du site est de type industriel. Dans un premier rapport d’août 2005 comprenant des études de pollution des sols, des contaminations des terres en hydrocarbures totaux, arsenic et isopropanol ont été mises en évidence. Toutefois, la présence d’une dalle béton empêche tout contact direct entre les terres et le personnel travaillant sur le site. L’éventuelle contamination de la nappe souterraine est également écartée. Le rapport conclut que les terres contaminées peuvent rester en l’état, sous la dalle de béton. Une Étude des Risques Sanitaires (ERS) a été effectuée en octobre 2005 à la suite des études de pollution. Les résultats montrent que, malgré la présence de substance volatils et toxique, les risques pour la santé sont acceptables. Ainsi, sur la base des conclusions de l’ERS, l’Inspection considère, dans son rapport du 30 janvier 2006, que l’état des sols est compatible avec un usage industriel. Cependant, une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux, arsenic et isopropanol persiste dans les sols. Observations: L’inspection préconise de mettre en place les restrictions d’usage rendues nécessaires par la situation (maintien du confinement de la pollution avec la dalle bétonnée).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Osny, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Osny.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.