BP France
Ce terrain de Osny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Osny (95520) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 104 RUE DE LIVILLIERS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
L'exploitant est une compagnie de recherche, d'extraction, de raffinage et de vente de pétrole. Elle a exploité le site situé au 104 rue de Livilliers dans le cadre de ses activités de stockage et de distribution de liquides inflammables sur la période allant d’avril 1968 à août 1998. Dans le cadre de la cessation d’activité en 1998, un diagnostic de l’état des sols avait mis en évidence une pollution dans les sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylène). Des travaux de réhabilitation ont été réalisés entre 1998 et 2001 sur l'ensemble du site. De nouveaux travaux, ayant pour objectif l’enlèvement d’un séparateur d'hydrocarbure et la gestion des terres polluées de l’ancien dépôt pétrolier de l’exploitant, ont été réalisés du 13 au 16 mars 2007. Ces travaux ont consisté au pompage et à l’élimination d’eau souillée, à l’enlèvement du séparateur et des réseaux associés, à l’excavation des terres polluées, à la mise en place et au compactage de matériaux de remblai pour la réfection de la zone après excavation. Le remblaiement de la zone a été réalisé afin d'assurer une bonne stabilité des terrains en vu des futurs projets prévus sur le site. Aucune information n'a été communiquée par l'exploitant en ce qui concerne les futurs projets. Les analyses figurant dans le rapport de validation des travaux de dépollution ont permis de montrer une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux et en xylène. Il convient de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec le futur projet de réutilisation du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Osny, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Osny.
- SEGO - OSNY — secteur d'information sur les sols
- SODIOS CENTRE LECLERC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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