BOISSONNADE MONTSOULT
Ce terrain de Montsoult est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073160101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montsoult (95560) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 20 AVENUE FOURCADE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société Etablissement Boissonnade a exploité depuis 1933 des installations de dépôts et de distribution de carburants, de bois et de charbon. Il s’agissait d’une installation classée soumise à déclaration. Un diagnostic de pollution, une analyse des risques résiduels et un mémoire de réhabilitation ont été transmis respectivement en juin 2009, août 2009 et octobre 2009 par les précédents propriétaires des terrains. Les résultats du diagnostic des sols ont montré une pollution : - en métaux et en hydrocarbures dans les remblais de surface, - en hydrocarbures au niveau du poste de distribution. 2 nouvelles campagnes de mesures ont été réalisées en juillet 2007 et avril 2009. Elles ont permis de définir les terres impactées par les activités du site. Ces terres ont été excavées et évacuées à la suite de ces mesures. A l’issue des travaux de dépollution, une pollution résiduelle en hydrocarbures subsiste sur le site mais reste compatible avec l’usage projeté (habitation à usage collectif) d’après l’analyse des risques résiduels.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montsoult, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Montsoult.
- GTM MATERIEL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.