GTM MATERIEL
Ce terrain de Montsoult est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montsoult (95560) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | RTE NATIONALE 1 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
Le site GTM Matériel de Monsoult a succédé à l’entreprise Dumez de 1970 à 2002 . Le site hébergeait alors des activités de mécanique liées aux travaux publics (entretien et dépôt de liquides inflammables). La société GTM a ensuite exploité le site comme plateforme de stockage de matériel et d'entretien de matériel de chantier de 2002 jusqu’à sa cessation en 2006. La déclaration de cessation a été déposée le 26 décembre 2007. Selon le rapport de réhabilitation daté de 2007, les cuves de liquides inflammables ont été retirées ou inertées au sable. Dans le cadre d'un projet de création d'une zone commerciale, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2006. Les résultats de ce diagnostic ont mis en évidence une pollution des sols en HCT( hydrocarbures totaux) et en arsenic, la présence en points isolés de HAP ( hydrocarbures aromatiques polycycliques ) et de métaux lourds dans les remblais sous les bâtiments. Le projet de zone commerciale ayant été abandonné, les pollutions identifiées ont été laissées en place. Comme préconisé dans le rapport de l'inspection des installations classées daté de juillet 2016, en cas de modification d’usage ultérieure, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montsoult, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Montsoult.
- BOISSONNADE MONTSOULT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.