CTL (cie TECHNOLOGIE LUXE)
Ce terrain de Franconville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00072920101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Franconville (95130) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 2 RUE ANDRÉ CITRÖEN |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société CTL exerçait des activités de traitement des métaux, d’application de peinture et de travail mécanique des métaux et alliages de 1987 à 2005. Une évaluation simplifiée des risques a été effectuée en septembre 2005 et complétée par des sondages et investigations en novembre 2005. Les résultats obtenus révèlent la présence importante de trichloroéthylène, ainsi qu’une pollution superficielle en dichlorométhane et en cyanure totaux dans les sols. Des travaux de dépollution ont été effectués (excavation des terres les plus polluées) en novembre 2005. Ces travaux ont permis de retirer les terres identifiées comme des sources de pollution selon le rapport de l’inspection des installations classées de février 2006. Une pollution résiduelle persiste toutefois dans les sols. . Comme indiqué dans le rapport de l’inspection des installations classées de février 2006, le terrain reste compatible avec un usage non sensible de type industriel. Observations: L’inspection préconise une surveillance trimestrielle des eaux souterraines (avec analyses des COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) au droit du site pendant 3 ans à minima après cessation. De plus, le site est limité à un usage industriel et tout forage et utilisation d’eau souterraine au droit du site est interdit. 2 Piézomètres ont été implantés en février 2006 eu sud/sud-est et au nord/nord-ouest du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Franconville, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Franconville.
- ROXANE NORD AIRLINE — secteur d'information sur les sols
- R.A.S. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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