ROXANE NORD AIRLINE
Ce terrain de Franconville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056900101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Franconville (95130) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 18 RUE PIERRE FOSSATI |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société ROXANE NORD AIRLINE a exercé sur ces terrains une activité de conditionnement d'eau de source jusqu'à sa cessation d'activité en septembre 2011. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en novembre 2011. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence la présence d'une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT) au niveau des anciens groupes électrogènes. Cette étude ne formule aucune recommandation, l’état environnemental du site étant jugé compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel). En février 2018, le terrain a fait l’objet d’un projet immobilier prévoyant la construction de logements. Par conséquent, il s’agit d’un changement d’usage et le porteur du projet devra s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Franconville, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Franconville.
- CTL (cie TECHNOLOGIE LUXE) — secteur d'information sur les sols
- R.A.S. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.