Sols pollués

Ets DIOT

Ce terrain de Écouflant est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00071320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneÉcouflant (49000)
DépartementMaine-et-Loire
Adresse34 BOULEVARD DE L''INDUSTRIE
Mise à jour par l'administration14/04/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant49.0077 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L'activité de la société DIOT est la fabrication de peintures. En 2018, les installations ont été déclassées suite au dégazage et à l'enlèvement des 2 cuves de solvants sur le site et à l'arrêt de distribution de solvants associée. Observations: En 2018, un diagnostic des sols a été réalisé et a mis en évidence des teneurs significatives en hydrocarbures, en zinc et des anomalies modérées en plomb, cuivre et mercure. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs). Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.

Ce qui a été fait et constaté

L’exploitant a transmis le certificat de dégazage des deux cuves compartimentées et tuyauterie associée en date du 06/11/2018 et le rapport d’intervention pour l’enlèvement des cuves ainsi que le certificat de destruction le bordereau de suivi de déchets dangereux attestant de l’élimination du transformateur et fûts de pyralène en février 2015. L’exploitant a également transmis le diagnostic des sols réalisé en décembre 2018 complétant celui 2012 tel que demandé par l’inspection des installations classées (12 sondages étendus aux zones extérieures de déchets, avaloir des eaux pluviales, zone de rétention des cuves de solvants, zone de chargement/ distribution de solvants et ancienne zone de stockage). Le diagnostic de décembre 2018 (12 sondages) fait état des constats suivants : – au niveau des anciennes zones de stockage ou remaniement des sols : une teneur significative en hydrocarbures (sondage S12) de108mg/Kg de MS ainsi qu’en zinc jusqu’ à 370 mg/Kg de MS (sondages S10 et S12) mais également des anomalies en cuivre (43 mg/Kg de MS) et en plomb (67 mg/Kg de MS) (sondages S9 à S12); – au droit du sondage S1 (avaloir des eaux pluviales) jusqu’à 440 mg/Kg MS en hydrocarbures C10-C40, la présence de traces de Composés Aromatiques Volatils CAV 3,8mg/Kg de MS et de Hydrocarbures polycycliques HAP (19mg/Kg de MS); – au niveau de la rétention des anciennes cuves de solvant (sondage S8) la présence d’hydrocarbures avec des teneurs jusqu’à 260 mg/Kg de MS (sondage S6) et 130 mg/Kg de MS (sondage S8) en hydrocarbures C10-C40 ; – au niveau de l’ancien poste de distribution avec une teneur de 240 mg/Kg de MS en hydrocarbures fractions C12-C35 (fuel domestique) en majorité (sondage S4) ; – et, au niveau de la zone de stockage des déchets, une anomalie modérée en plomb (sondageS3) avec un teneur de 88 mg/Kg de MS, en cuivre 32 mg/Kg de MS et en mercure 0,3 mg/Kg de MS. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs) et recommande, en cas de changement d’usage et ou de travaux de réaliser une vérification de la qualité des sols et de gérer les déblais éventuels et de conserver la mémoire sur les zones où des anomalies ont été identifiées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Écouflant, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Écouflant.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.