Ancien site minier d'Abbaretz

Le gisement d’étain de la région d’Abbaretz a fait l’objet d’une exploitation minière jusqu’en 1957. L’État a hérité de la concession qui est orpheline depuis le décès de son PDG en 2004. Le site du Bois Vert présente deux terrils de stériles et résidus miniers issus de l’exploitation à ciel ouvert de la mine. L’ancienne exploitation s’est remplie d’eau (Lac de la Mine situé au sud du site). Elle ne présente pas d’incompatibilité avec les activités qui y sont pratiquées. Les études environnementales menées depuis 2008 ont mis en évidence la présence d’un drainage minier acide (DMA) au pied des terrils dont l’impact s’étend jusqu’au réseau hydrographique en aval du site. Le site des terrils fréquenté pour de nombreux usages de loisirs (pratique du vélo, VTT et BMX, randonnée pédestre, course à pied, courses d’orientation et trail, promenades à cheval, etc) jusqu’en 2019 est aujourd’hui fermé au public en raison des risques liés à l’inhalation et l’ingestion de poussières chargées notamment en arsenic. Des chemins ont toutefois été aménagés en 2021 pour permettre la découverte du site en sécurité. La qualité de l’eau de certains puits autour du site n’est pas compatible avec certains usages (domestique, abreuvage) en raison des concentrations en métaux.

Le site dit du « Bois vert » a fait l’objet d’une exploitation minière industrielle pour la production d’étain à partir de minerais de cassitérite entre 1952 et 1957. La production a été de 4 000 t de concentrés de cassitérite à 65-70 % d’étain. L’exploitation a été réalisée principalement à ciel ouvert et le traitement du minerai était réalisé sur place. Au nord de la route départementale RD2, sont stockés : - des stériles miniers d’un volume estimé à 1 970 000 m³. Ils constituent le terril dit « conique » , - des résidus miniers issus du traitement du minerai d’un volume estimé de 1 730 000 m³. Ils constituent le terril dit « tabulaire ». L’État hérite de la concession minière en 2004 suite à la disparation de l’ancien exploitant, sans que les procédures liées à l’arrêt du site aient été menées à leur terme. Les études menées depuis 2006 sur le site des terrils ont montré : - La présence d’un phénomène de drainage minier acide au pied des terrils. Un plan de gestion visant à limiter ses impacts a été élaboré en 2015. Des études visant à caractériser le phénomène et des travaux, notamment d’aménagement pour canaliser les eaux acides, ont été réalisées à partir de 2016, l’objectif étant, in fine, la mise en place d’une station de traitement de ces eaux. Des étapes préalables de tests sur pilotes sont en cours. - Des concentrations en métaux dans les matériaux constituant les terrils. Le rapport sur la démarche d’Interprétation de l’État des Milieux (IEM) d’avril 2019 montre en particulier que les sols superficiels présentent des teneurs en aluminium, arsenic, bore, béryllium et étain supérieures au fond pédo-géochimique local. Des calculs de risques sanitaires ont démontré une incompatibilité avec les usages type VTT, BMX, équitation, randonnée/marche alors constatés au niveau des terrils en raison de la présence d’arsenic dans les stériles et résidus miniers. Des restrictions d’accès à ces zones ont été mises en place en 2019. L’aménagement de chemins pour la randonnée à pied et à vélo permettant de supprimer l’exposition aux matériaux miniers et aux eaux acides a été réalisé en 2021. - Une forte érodabilité des matériaux miniers compte tenu de leur faible granulométrie. Ces matériaux sont sensibles au ruissellement des eaux pluviales sur site et susceptibles d’être emportés à l’extérieur via les circulations d’eau. En outre, l’érosion est de nature à impacter la gestion des eaux acides mise en place. Des travaux visant à la limiter ont été réalisés et se poursuivent : pose de dispositifs mécaniques (fascines, empierrements en pied de ravines) afin de limiter les emports par les eaux pluviales et végétalisation afin de stabiliser les matériaux en place. - Des concentrations en métaux dans l’eau des puits autour du site non compatibles avec les usages domestiques et d’abreuvage constatés (étude IEM, avril 2019). Les propriétaires des ouvrages concernés en ont été informés.

Le gisement d’étain de la région d’Abbaretz (44) a fait l’objet d’une exploitation minière jusqu’en 1957. La démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) menée en 2018, qui consistait à s’assurer que l’état des milieux est compatible avec les usages constatés (promenade, jogging, BMX, VTT, course d’orientation, équitation, etc.), a mis en évidence : - Une pollution des eaux souterraines hors site en arsenic (jusqu’à 300 µg/L), fer (jusqu’à 160 µg/L), manganèse (jusqu’à 220 µg/L au droit d’un ouvrage à l’usage est domestique), nickel (jusqu’à 190 µg/L) et aluminium(jusqu’à 680 µg/L). - Une pollution des sols superficiels au droit du site en aluminium (jusqu’à 90 367 mg/kg), arsenic (jusqu’à 475 mg/kg), bore (jusqu’à 8 181 mg/kg), béryllium (jusqu’à 21,8 mg/kg) et étain (jusqu’à 138 mg/kg). Les travaux de réhabilitation n’ayant pas été mis en œuvre sur ce terrain, le site est considéré comme pollué et classé en secteur d’information sur les sols. Aucun usage n’est jugé a priori compatible avec l’état du site. En cas de projet sur ce site, le maître d’ouvrage sera en charge de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état du site, et donc de l’absence de risque sanitaire pour l’usage envisagé. L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431-16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage réalise une étude de sol et fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation de cette étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire (pièce PC16-6) ou d'aménager (pièce PA28-4) est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.