Sols pollués

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Ce terrain de Lisieux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00069990101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLisieux (14100)
DépartementCalvados
Mise à jour par l'administration23/05/2023
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant14.0004 (BASOL)
Arrêté préfectoral10/05/2023

Le contexte

Ce terrain, d'une superficie d'environ 10200 m² et situé en bordure Sud-Ouest du centre-ville de Lisieux, a accueilli de 1843 à 1952 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. Un diagnostic, effectué à la demande de Gaz de France, a montré l'existence de trois anciennes fosses enterrées. Gaz de France a entrepris la neutralisation d'une première fosse en février 1995, puis dans le cadre défini par l'arrêté préfectoral du 25 avril 1997, des travaux de neutralisation des deux autres ont été effectués en novembre 1997, ainsi que des travaux de démantèlement des infrastructures de surface. Au total, 745 tonnes de matériaux souillés ont été éliminés. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de sous-produits issus de l'activité gazière.

Ce qui a été fait et constaté

Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Lisieux est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en octobre 1993. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a montré l'existence de trois anciennes fosses enterrées. Gaz de France a entrepris la neutralisation d'une première fosse en février 1995, puis dans le cadre défini par l'arrêté préfectoral du 25 avril 1997, des travaux de neutralisation des deux autres ont été effectués en novembre 1997, ainsi que des travaux de démantèlement des infrastructures de surface. Au total, 745 tonnes de matériaux souillés ont été éliminés. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, le site est localisé à une distance de 1,7 km d'un captage d'alimentation en eau potable, en dehors de son périmètre de protection, et ne présente donc pas de risques pour la santé humaine. Conformément à l'arrêté précité, les eaux souterraines font l'objet d'analyses régulières réalisées au moyen de 3 piézomètres installés sur le site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lisieux, l'inventaire recense 132 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lisieux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.