VANBRUGGHE
Ce terrain de Armentières est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00069030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Armentières (59280) |
| Département | Nord |
| Adresse | 81/83 RUE FRANÇOIS MITTERAND |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 01/07/2021 |
Le contexte
L'occupation industrielle du site remonte au XIXème siècle. Elle a débuté par l'implantation d'un atelier de chaudronnerie auquel a succédé une biscuiterie jusqu'en 1957, année d'installation de l'imprimerie BETTE – CAUX. Celle-ci devenue société VANBRUGGHE relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sous le régime de la déclaration. Par courrier en date du 10 décembre 2014, l'exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité de l’imprimerie depuis le 31 décembre 2012. Un récépissé de cette notification a été délivré le 06 février 2015. Le dossier de cessation d’activité complété et transmis en février 2017 confirme la mise en sécurité du site. Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols profonds (entre 3-4m de profondeur) autour d'une des deux cuves de fioul enterrée et alimentant une chaudière, par des hydrocarbures totaux et volatils , la présence de métaux et solvants chlorés sur les sols superficiels au niveau des stockages des produits et des encres et un impact généralisé en métaux sur les sols superficiels (lié à la qualité des matériaux de remblaiement). Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans l'air ambiant et dans les gaz de sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures, de BTEX et de composés organiques volatils. Les terres polluées ont été excavées et éliminées en juillet 2015. Une analyse quantitative des risques sanitaires montre que le maintien sur site de la pollution résiduelle des sols en hydrocarbures (constatée sur deux échantillons prélevés en fond de fouille) reste compatible avec des activités de stockage et de parking sans présence permanente de personne. Des restrictions d'usage ont été mise en place par acte notarié le 21/07/2017. Elles indiquent les usages possibles du site et les interdictions conformément à la réhabilitation faite. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles :
Ce qui a été fait et constaté
L'occupation industrielle du site remonte au XIXème siècle. Elle a débuté par l'implantation d'un atelier de chaudronnerie auquel a succédé une biscuiterie jusqu'en 1957, année d'installation de l'imprimerie BETTE – CAUX. Celle-ci devenue société VANBRUGGHE relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sous le régime de la déclaration. Par courrier en date du 10 décembre 2014, l'exploitant a notifié au préfet la cessation d’activité de l’imprimerie depuis le 31 décembre 2012. Un récépissé de cette notification a été délivré le 06 février 2015. Le dossier de cessation d’activité complété et transmis en février 2017 confirme la mise en sécurité du site. Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols profonds (entre 3-4m de profondeur) autour d'une des deux cuves de fioul enterrée et alimentant une chaudière, par des hydrocarbures totaux et volatils , la présence de métaux et solvants chlorés sur les sols superficiels au niveau des stockages des produits et des encres et un impact généralisé en métaux sur les sols superficiels (lié à la qualité des matériaux de remblaiement). Des investigations complémentaires ont été réalisées dans les eaux souterraines, dans l'air ambiant et dans les gaz de sols mettant en évidence la présence d'hydrocarbures, de BTEX et de composés organiques volatils. Les terres polluées ont été excavées et éliminées en juillet 2015. Une analyse quantitative des risques sanitaires montre que le maintien sur site de la pollution résiduelle des sols en hydrocarbures (constatée sur deux échantillons prélevés en fond de fouille) reste compatible avec des activités de stockage et de parking sans présence permanente de personne. Des restrictions d'usage ont été mise en place par acte notarié le 21/07/2017. Elles indiquent les usages possibles du site et les interdictions conformément à la réhabilitation faite. Dans le cadre de la consultation, la mairie d'Armentières a informé par courrier du 4 novembre 2020 des évolutions du site avec un projet de démolition de l'ancienne imprimerie et la construction de 70 logements collectifs. Le permis de construire a été délivré le 14/02/2019 à la SSCV Armentières Nationale pour les parcelles CS 72 et CS 162. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles :
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Armentières, l'inventaire recense 185 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Armentières.
- ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
- DESCAMPS ASSAINISSEMENT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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