DESCAMPS ASSAINISSEMENT
Ce terrain de Armentières est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013950101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Armentières (59280) |
| Département | Nord |
| Adresse | 97 RUE DES RÉSISTANTS- BP 62 |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0374 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 13/05/2019 |
Le contexte
Ce site a hébergé une activité de transit et de prétraitement de déchets de type boues urbaines, fosses septiques et boues industrielles de 1984 à 1998. Il se situe dans un secteur urbanisé où se côtoient habitations, services et activités artisanales et accueille aujourd'hui le siège de la Société Descamps Assainissement. Une étude simplifiée des risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller) en 2000 et une analyse de la nappe souterraine des limons a mis en évidence des indices de pollution (hydrocarbures et chlorures) qui provient potentiellement d’une pollution du sol. Une surveillance des eaux souterraines est imposée sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril-Juillet 2000 : Étude des sols et ESR "diagnostic initial étapes A et B" par Antipollution Techniques Entreprise
Ce qui a été fait et constaté
- Diagnostic initial réalisé en avril 2000 (phase documentaire et historique) et juillet 2000 (phase d'investigations sur site et ESR) - l'ESR place le site en classe 2, à surveiller, pour son usage actuel (activités) - Aucune source sol de pollution n'a été identifiée lors des investigations, mais l'analyse de la nappe souterraine des limons a mis en évidence des indices de pollution (hydrocarbures et chlorures). Une surveillance des eaux souterraines va être imposée à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral.
Ce qui a été fait et constaté
Ce site a hébergé une activité de transit et de prétraitement de déchets de type boues urbaines, fosses septiques et boues industrielles de 1984 à 1998. Il se situe dans un secteur urbanisé où se côtoient habitations, services et activités artisanales et accueille aujourd'hui le siège de la Société Descamps Assainissement. Une étude simplifiée des risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller) en 2000 et une analyse de la nappe souterraine des limons a mis en évidence des indices de pollution (hydrocarbures et chlorures) qui provient potentiellement d’une pollution du sol. Une surveillance des eaux souterraines est imposée sur ce site. Par courrier du 4/11/2020 la mairie d'Armentières a informé le préfet de la création au droit du site de 33 logements collectifs par la SCI Promobat ; le permis de construire a été délivré le 19/03/2020 et prend en compte les obligations du maître d'ouvrage liées au classement en SIS du site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril-Juillet 2000 : Étude des sols et ESR "diagnostic initial étapes A et B" par Antipollution Techniques Entreprise
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Armentières, l'inventaire recense 185 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Armentières.
- ANCIENNE USINE A GAZ — secteur d'information sur les sols
- VANBRUGGHE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.