SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE France

L'exploitant notifie l'arrêt définitif de ses activités en mai 2006 (récépissé délivré le 19 juillet 2006). La date d'arrêt effectif des installations est le 18 mai 2008. L'activité du site a cessé le 18 mai 2008. L'exploitant a fait procéder à l'enlèvement des déchets, à la suppression des risques d'incendie/explosion. Les cuves présentes sur le site ont été nettoyées et dégazées. Il est à noter que le site est gardienné 24/24h. L'exploitant a fait réaliser entre 2007 et 2008 un diagnostic de l'état des milieux au droit du site. Dans le cadre de ces études, des prélèvements et analyses de sols et de gaz de sols ont été réalisés et quatre piézomètres installés pour contrôler la qualité de la nappe d'eau souterraine. Les résultats pour les sols ont montré des teneurs en métaux (chrome, cuivre, zinc, cadmium, mercure) et en hydrocarbures totaux supérieures aux valeurs de référence (bruit de fond géochimique) au niveau de zones très localisées. Par ailleurs, des dioxines furannes ont été retrouvées au niveau d'un sondage. La concentration mesurée correspond à la recommandation pour un usage résidentiel sans jardin mais se situe au-dessus du seuil pour les zones résidentielles, parcs et zones de loisirs. Concernant les gaz de sols, du trichloroéthène et du tétrachloroéthène ont été mesurées à des concentrations légèrement supérieures aux valeurs dans l'air intérieur des logements. Pour ce qui concerne les eaux souterraines, aucune valeur supérieure aux limites de qualité pour les eaux potables n'a été détectée. L'exploitant a réalisé un Plan de Gestion de son site en prenant en compte un usage industriel et/ou commercial. Il propose notamment de procéder à une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et de mettre en place des restrictions d'usage concernant le plan de surveillance, les gaz du sol, la présence métaux et de dioxines/furanes. Dans ce cadre, un arrêté préfectoral est pris le 6 août 2010 afin notamment d'encadrer la surveillance des eaux souterraines et un dossier de demande servitudes d'utilité publique est déposé par l'exploitant le 18 octobre 2010. L'EPFN s'est par ailleurs porté acquéreur du site pour le compte de la commune de VERNON.

La date d'arrêt effectif des installations est le 18 mai 2008. L'exploitant a fait procéder à l'enlèvement des déchets, à la suppression des risques d'incendie/explosion. Les cuves présentes sur le site ont été nettoyées et dégazées. Les résultats pour les sols ont montré des teneurs en métaux (chrome, cuivre, zinc, cadmium, mercure) et en hydrocarbures totaux supérieures aux valeurs de référence (bruit de fond géochimique) au niveau de zones très localisées. Par ailleurs, des dioxines furannes ont été retrouvées au niveau d'un sondage. Concernant les gaz de sols, du trichloroéthène et du tétrachloroéthène ont été mesurées à des concentrations légèrement supérieures aux valeurs dans l'air intérieur des logements. Un projet de reconversion en 2021 est à l'étude. En cas de changement d'usage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux avec l'usage futur. POUR RAPPEL: L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.