Ralston Energy Systems

Il s'agit d'une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement, BASIAS n°HNO2706878, reconvertie en partie en un collège et en partie en activité économique. Le collège a été classé en catégorie C dans le cadre de la démarche établissement sensible : " le diagnostic a montré la présence de pollution qui nécessite la mise en œuvre de mesures techniques de gestion". Le site a accueilli une fonderie de cuivre, plomb et bronze, puis une usine de montage d'hydravion, puis une manufacture d'objet en cuivre et une usine de fabrication de lampes torches (fermée en 1992). Les études menées à ce jour ont révélé une pollution des sols, des gaz de sol, et de la nappe phréatique en solvants chlorés (tétrachloroéthylène et molécules-filles). Cette pollution est constituée d'une source au sol concentrée qui détériore la qualité de l'air intérieur des locaux présents sur le site, dont le collège construit en 1995. Concernant le collège Ariane, l'établissement a été classé en catégorie C dans le cadre de la démarche établissements sensibles : «les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires». Pour davantage d'informations: http://ssp-infoterre.brgm.fr/page/liste-etablissements. Une installation de mise en dépression et d'extraction des gaz de sols (venting) composée de 110 puits de pompage a été mise du 1er octobre 2018 jusqu'au 31 décembre 2020 dans le périmètre du collège de façon à réduire l'ampleur de la source sol et améliorer la qualité de l'air de telle sorte à respecter les valeurs guides d'air intérieur sur le trichloro-éthylène.

Concernant le collège Ariane, un venting de 109 puits de ventilation a été réalisé de 2018 à 2020, complété d'une mise en surpression des locaux. Concernant l'entreprise présente sur l'emprise du site BASIAS, une campagne d'air intérieur a mis en évident un dépassement en TCE sup à 10µg/m3 au droit d'une zone.Pour la société GEBETEX il n’y a pas de mise en charge des travaux et études. Il semblerait que le propriétaire des bâtiments a fait réaliser une nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air et se soit retourné en justice contre l’entité qui lui avait vendu le bien. Concernant l'habitation individuelle, les résultats de la campagne de mesure d'air intérieur a mis en évidence un dépassement en TCE (7,5µg/m3, contre 2). Une étanchéification du vide-sanitaire et des arrivées des réseaux a été menée par l'ADEME. Les 2 campagnes de mesure d'air intérieur suivantes ont confirmé l’absence de détection de polluants dans l’air ambiant .

Il s'agit d'une ancienne installation classée pour la protection de l'environnement reconvertie en partie en un collège et en partie en activité économique. Le collège a été classé en catégorie C dans le cadre de la démarche établissement sensible : " le diagnostic a montré la présence de pollution qui nécessite la mise en œuvre de mesures techniques de gestion". Les travaux de dépollution des sols (par venting) et une mise en légère surpression des locaux ont permis d’améliorer la qualité de l’air intérieur. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.