DUCOEUR et BAYSSAC (ex RISSELIN)
Ce terrain de Claye-Souilly est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Claye-Souilly (77410) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 9 RUE DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 25/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 17/05/2024 |
Le contexte
A partir de 1962 les Établissements RISSELIN exerçaient une activité de travail des métaux sur la commune de Claye-Souilly. La société DUCOEUR et BAYSSAC a poursuivi une activité de fabrication de pièces en métal pour la construction et l'automobile à partir de décembre 1989 . Les pièces n'étaient pas traitées sur place. Il existait une chaudière dans l'atelier, alimentée par une cuve de fioul aérienne jusqu'en 1989 puis ensuite au gaz. D'après le bureau d'étude, la cuve de fioul aérienne a été éliminée après l'acquisition du site. L'activité a cessé vers 2005. La cessation d'activité de DUCOEUR et BAYSSAC a été actée en 2014. Le site a ensuite été loué à Class Auto pour y exercer une activité de garage. Dans le cadre de l'acquisition du terrain, une étude environnementale a été menée afin de déterminer si les activités du site ont eu un impact sur les sols. Les résultats de l'étude des sols ont montré des concentrations en métaux supérieures au bruit de fond géochimique au droit des remblais pour le cadmium (1,23 mg/kg), le cuivre (22,7 mg/kg), le zinc (136 mg/kg) et le mercure (0,34 mg/kg) dans les premiers mètres de profondeur. Le bureau d'études attribue ces anomalies à la qualité des remblais. Les teneurs les plus élevées se trouvent au droit de la zone de stockage. L'état actuel du site est compatible avec un usage similaire à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel. Le bureau d'étude n'a pas identifié de risque en cet état actuel. Un schéma conceptuel a toutefois mis en évidence, en cas de changement d'usage, des risques liés aux possibles espaces verts en l'absence de couverture bitumineuse notamment à cause de l'envol de poussières, le contact cutané, l'ingestion accidentelle de terres et la bioaccumulation. Le bureau d'études a donc recommandé en cas de projet de réaménagement de la zone, d'interdire le contact des usagers avec les remblais de surface par exemple, par un recouvrement. Le bureau d'études a précisé des mesures à prendre en compte dans le cas d'un changement d'usage, résidentiel notamment, à savoir : - en cas de travaux, prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution pour les travailleurs intervenant sur le site, - en cas de changement d'usage, ne pas permettre un contact des remblais de surface par les usagers du site et procéder à des investigations complémentaires visant à préciser la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site. Observations: Risque résiduel acceptable tant que l'usage industriel n'est pas changé. En cas de changement, de nouvelles investigations seraient nécessaires.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Claye-Souilly, l'inventaire recense 82 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Claye-Souilly.
- Ets Gilles VANNIER - SUD — secteur d'information sur les sols
- Ets Gilles VANNIER - CTM — secteur d'information sur les sols
- FECOMME MARKETING SERVICES — secteur d'information sur les sols
- SERMATECH — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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