FECOMME MARKETING SERVICES
Ce terrain de Claye-Souilly est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00052420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Claye-Souilly (77410) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 38 RUE GABRIELLE PROLONGÉE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société FECOMME QUEBECOR a été autorisée en novembre 1998 à exploiter une imprimerie. Les activités ont été reprises par la société FECOMME MARKETING SERVICES en mars 2011. En date du 20 novembre 2014, le Tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la liquidation judiciaire de la société. Elle a été radiée par la suite du registre du commerce le 26 septembre 2016. Le terrain a été vendu en juin 2017 à la société PROMOTION PICHET pour un projet de construction de logements. Les activités du site étaient : une imprimerie offset soumise à autorisation, un dépôt de papier et une installation de compression soumise à déclaration. Un diagnostic du sol a été réalisé en janvier 2011 dans le cadre de la reprise du site par la société FECOMME MARKETING SERVICES. 20 sondages ont été réalisés, les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence la présence d’une pollution diffuse des remblais en métaux, en trichloroéthylène ainsi qu'en composés organiques volatils . Les teneurs mesurées restaient cependant peu importantes et étaient compatibles avec un usage industriel. Dans le cadre du projet immobilier de la société PROMOTION PICHET, un diagnostic de sol a été réalisé en septembre 2016. 12 sondages ont été réalisés de 3 à 4 mètres de profondeur sur l’ensemble du site. Les résultats des analyses ont mis en évidence des teneurs quasi généralisées en fraction soluble et sulfates non compatibles avec les critères des installations de stockage des déchets inertes (ISDI). De faibles teneurs en métaux, en solvants organiques et des traces d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ont également été observées. Des mesures de mise en sécurité du site ont été prises, en particulier les déchets et produits dangereux présents sur le site ont été évacués. Compte tenu du changement d'usage, des investigations complémentaires et la réalisation d'un plan de gestion des terres polluées sous la responsabilité de l'aménageur ont été préconisées. Observations: La nappe phréatique au droit du site se situe entre 7 et 9 m de profondeur. 3 piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été installés sur le site de l’étude en septembre 2016. Les analyses des prélèvements réalisés ont mis en évidence des traces de solvants organiques. Les concentrations mesurées étaient inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Claye-Souilly, l'inventaire recense 82 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Claye-Souilly.
- Ets Gilles VANNIER - SUD — secteur d'information sur les sols
- Ets Gilles VANNIER - CTM — secteur d'information sur les sols
- SERMATECH — secteur d'information sur les sols
- DUCOEUR et BAYSSAC (ex RISSELIN) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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