SIDOBRE SINNOVA

Sur le site était implantée la société DIAMOND SHAMROCK, puis la société HENKEL NOPCO et enfin la société des produits chimiques du SIDOBRE-SINNOVA qui a finalement changé de nom pour devenir la société BASF HEALETH AND CARE PRODUCTS. L’exploitation du site a commencé vers les années 1977. Etaient exercées sur les terrains des activités de bureaux, de laboratoire et des stockages de liquides inflammables. Les installations du site étaient soumises au régime de la déclaration. La société BASF HEALETH AND CARE PRODUCTS a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 31 août 2016. L’exploitant a informé l’inspection des installations classées par courrier, le 20 septembre 2016 de l’arrêt définitif des installations intervenu courant 2012. La société BASF HEALETH AND CARE PRODUCTS a également informé le Préfet, de la cession des parcelles à la SA HLM Trois Moulins Habitat pour un usage de bureaux. Les installations autorisées sur le site concernaient : - une cuve souterraine de 15 m³ de fioul domestique ; - une zone de stockage sur rétention à l’intérieur des bâtiments, - une installation de chauffage à gaz. La société BASF HEALETH AND CARE PRODUCTS a mandaté un bureau d’études septembre 2016 pour réaliser un diagnostic de l’état des sols. Au cours de ce diagnostic, 7 sondages ont été réalisés. Des prélèvements d’échantillons de sols, ont été effectués pour analyse, afin de déterminer la qualité des terrains. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des impacts de pollutions liés aux Hydrocarbures totaux (HCT), aux éléments traces métaux et aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). - des teneurs en cuivre avec des concentrations de 30 mg/kg de MS (matières sèches) ont été identifiées au droit de sondages 7 à une profondeur comprise entre 0,05 et 1 m. Il a été décelé une présence de nickel avec des concentrations de 32 mg/kg de MS au droit du sondage 1 entre 3 et 4 m de profondeur, et au niveau du sondage 3 on a relevé une teneur de 43 mg/kg de MS entre 1 et 2 m de profondeur. Concernant le zinc, il a été mesuré une concentration de 91 mg/kg de MS au droit du sondage 7 entre 0,05 et 1 m de profondeur. - par ailleurs des teneurs d’hydrocarbures C10-C40 on été observées au droit du sondage 1 avec une concentration de 80 mg/kg de MS entre 0,1 et 1 m de profondeur, également au droit du sondage 4 entre 0,5 et 2 m de profondeur, une concentration de 36 mg/kg de MS a été décelée. - des traces d’HAP ont été mesurées au niveau des sondages 1, 2, 4 et 7. Le diagnostic des sols conclut à l’absence de voies d’exposition compte tenu de l’usage industriel ou tertiaire envisagé et du recouvrement des sols. Suite à la visite d’inspection, réalisée en mars 2017 par les services des installations classées ; il a été constaté que le site ne comportait plus de déchets ou produits dangereux. La cuve à fioul a été évacuée. Le site à été clôturé et sécurisé. L’inspection des installations classées a conclu que l’état actuel du site était compatible avec un usage de type industriel, comparable avec la dernière période d’exploitation. Le préfet a pris acte de la cessation d’activité de la société BASF HEALETH AND CARE PRODUCTS, le 23 mars 2017. Il a rappelé à l'exploitant, la nécessité d'informer le nouvel acquéreur de l'état actuel du site.