SPLENODEX
Ce terrain de Saint-Fargeau-Ponthierry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064590101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Fargeau-Ponthierry (77310) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 4 RUE MAURICE LEROY |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Les terrains ont été exploités par LVG COSMETIQUE, qui est un groupe spécialisé dans la production et le conditionnement de produits cosmétiques, pharmaceutiques et para-pharmaceutiques. La production est actuellement installée sur le territoire de la commune de DAMMARIE-LES-LYS ; mais elle fut développée de 1976 à 2003 sur le territoire de la commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY et fonctionnait alors sous la raison sociale SPLENODEX. Ces installations étaient soumises à déclaration. Suite à sa cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser plusieurs études d’investigations sur les sols et les eaux souterraines entre 2002 et 2008. Plusieurs sondages ont également été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. La synthèse des résultats d’analyses effectuées entre 2002 et 2008 a permis de mettre en évidence la présence de pollution liée aux éléments traces métaux, aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et au chloroforme. Entre juin 2002 et janvier 2003 du cuivre a été décelé au droit de deux sondages 4 et T3, avec des concentrations de 53,4 mg/kg de MS (matières sèches) au niveau du sondage 4 et 42,3 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Idem pour le mercure, avec des concentrations de 0,414 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 0,127 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chrome et en zinc ont été décelées sur les sondages 4 et T3 avec des concentrations de 114 mg/kg de MS pour le chrome, 243 et 203 mg/kg de MS pour le zinc au droit des sondages 4 et T3. Des teneurs en HAP ont par ailleurs été identifiées les mêmes sondages susmentionnés avec des concentrations de 69 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et 29,08 mg/kg de MS au niveau du sondage T3. Des teneurs en chloroforme ont également été mis en évidence avec une concentration de 3,4 mg/kg de MS. Pas de travaux de réhabilitation mentionnés dans les documents administratifs. Au regard des résultats d’analyses effectuées, il a été conclu que la pollution résiduelle de l’état du site est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d'usage autre qu'industriel, de nouvelles investigation seront donc nécessaires. Par courrier du 28 juin 2011, il est rappelé à l’exploitant qu'une partie du site est recouverte d'une dalle étanche sous laquelle il n'y a pas eu d'investigation sur l'éventuelle pollution du sol. Par ailleurs, d'anciens stockages enterrés (vides) de combustibles sont toujours présents sur le site. En conséquence, avant toute cession du terrain à un tiers, il incombe à l'exploitant (LABORATOIRES MAYOLI SPINDLER à la date du courrier) de : 1. Réaliser un diagnostic des sols après les travaux de destruction de la dalle étanche d'enlèvement des anciennes cuves à combustible; 2. En fonction des résultats des diagnostics, si l'état des sols le rend nécessaire, viser un objectifs de remise en état du site pour qu'il soit compatible avec le dernier usage retenu, soit industriel; 3. Continuer la surveillance des eaux souterraines par le réseau de piézomètres implantés sur le site; 4. Porter à la connaissance de l'acquéreur l'ensemble des informations sur l'usage retenu, l'éventuelle pollution résiduelle et le suivi de la qualité des eaux. Observations: Une surveillance de la qualité des nappes était encours, car les eaux souterraines ont été impactées par les activités de la société.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Fargeau-Ponthierry, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Fargeau-Ponthierry.
- HENKEL FRANCE — secteur d'information sur les sols
- SIDOBRE SINNOVA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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