Sols pollués

SOCOPA

Ce terrain de Vert-Saint-Denis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065010101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVert-Saint-Denis (77240)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE RONDE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Site anciennement exploité par la société SOCOPA de juillet 1989 jusqu’en juin 2017. La société SOCOPA exerçait des activités de centre de stockage, de récupération et de démontage des Véhicules Hors d’Usages (VHU). Installation classée pour la protection de l’environnement, soumise à enregistrement au titre de la législation relative aux installations classées. La société SOCOPA a été dissoute le 13 janvier 2017 et radiée du registre de commerce et des sociétés le 22 janvier 2017, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires. Considérant les anciennes activités exercées sur le site et le fait qu’aucun diagnostic complet de l’état des sols ni des eaux n’a été réalisé, l’existence d’une pollution de ces milieux ne peut donc être exclue. Une visite d’inspection a été réalisée le 27 mars 2018, il a été constaté que la totalité des produits dangereux et des véhicules hors d’usage ont été évacués du site. Seul restait un baril de résidu de vernis. 4 bouteilles de gaz étaient présents sur le site. Le site a été repris par l’Établissement Public d’Aménagement (E P A) de la nouvelle de SENART et a fait réaliser un diagnostic de l’état des milieux entre mai et juin 2018. 10 sondages de sols ont été effectués sur le site. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des traces de pollution liées aux hydrocarbures totaux avec des concentrations maximales de 81 mg/kg de MS (Matières Sèches) au droit du sondage 4. Des teneurs d’hydrocarbures totaux avec une concentration de 63 mg/kg de MS ont également été retrouvées au droit du sondage 9. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et les éléments traces métaux ont été retrouvés avec des concentrations non significatives, qui sont toutes inférieures au fond géochimique. Sur un sondage, il a été mis en évidence la présence de sulfates lexiviables à une concentration de 1 900 mg/kg de MS, supérieure au seuil de déchets inertes pour ce paramètre. Le baril de résidu de vernis et les 4 bouteilles de gaz ont été évacués le site par l’EPA SENART, grâce à la collaboration de l’ancien exploitant. L’accès au site a été protégé par une clôture de chantier. L’étude d’investigations du site conclut que l’état actuel du site est compatible avec l’usage projeté, qui est une requalification du site en voirie et des aménagements paysagers. Considérant que la société SOCOPA, dernier exploitant du site, a été radiée du registre de commerce et des sociétés, l’inspection des installations classées a proposé au Préfet de prendre acte de la cessation d’activité de la société SOCOPA.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vert-Saint-Denis, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Vert-Saint-Denis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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