TOURDE SARL
Ce terrain de Vert-Saint-Denis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064910101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vert-Saint-Denis (77240) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 400 AVENUE DE L''EUROPE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Sur ce site a été exploité jusqu’en janvier 2015 par société TOURDE SARL, un atelier de fabrication de peintures, vernis, encres et mastics à destination des ébénistes, restaurateurs d’arts et petits industriels, sous le régime de l'autorisation. Par jugement en date du 25 janvier 2015, le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné un liquidateur judiciaire. L’arrêt définitif des installations a été notifié au Préfet le 26 janvier 2015. La société TOURDE SARL a été radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 18 juillet 2016. Pour son activité sur le site était utilisé des stockages de produits liquides dans : - un réservoir souterrain de 15 m³ à 5 compartiments contenant des solvants, - des cuves de fabrication, - les produits finis d’un volume unitaire de compris entre 30 ml et 1 litre. Suite à l’arrêt définitif des installations sur le site, un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en août 2016. Ce diagnostic a permis de réaliser 7 sondages de sol sur l’emprise du site. Des échantillons de sols ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et aux éléments traces métaux. La concentration maximale en HCT décelée sur le site est de 95 mg/kg de MS (Matières Sèches) et se situe au droit du sondage 1. Des traces de HAP ont été identifiées au droit des sondages 5 et 7 avec des concentrations de 2,3 mg/kg de MS au niveau du sondage 5 et 2,9 mg/kg de MS au niveau du sondage 7. Quant aux éléments traces métaux notamment l’arsenic, on note une concentration de 33 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, une concentration de 170 mg/kg de MS au niveau du sondage 6 et 29 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en mercure ont été relevées avec des concentrations de 0,18 mg/kg au droit du 3, 0,34 mg/kg de MS au niveau du sondage 5, 0,49 mg/kg de MS au droit du sondage 6 et 0,43 mg/kg de MS au droit du sondage 7. Des teneurs en plomb avec une concentration de 97 mg/kg de MS ont également été relevées au droit du sondage 7. Aucune teneur n’a été relevée concernant les autres paramètres tels que : les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), les COHV (Composés Organo-Halogéno Volatils) et les solvants polaires. Le bureau d’études préconisait en conclusion : - de veiller au bon état des dalles de béton et de l’enrobé pour éviter la percolation des substances polluantes vers les eaux de nappes souterraines. - de conserver la mémoire des zones pour assurer une gestion pérenne de la problématique environnementale du site. Des travaux de remise en état du site ont été réalisés, l’ensemble des installations a été retiré du site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués vers un centre de récupération agrée. Le site a été complètement sécurisé et clôturé sur la totalité de son emprise. L’inspection des installations classées conclut que l’état des terrains est compatible avec un usage comparable à la dernière période d’exploitation du site, conformément à l’article R, 512-66-1 III du code de l’environnement. Le Préfet a pris acte de la cessation d’activités de la société TOURDE SARL le 27 janvier 2017.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vert-Saint-Denis, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Vert-Saint-Denis.
- SOCOPA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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