SIL (Ex IMPRIMERIE VICTOR MICHEL)
Ce terrain de Lieusaint est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064890101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lieusaint (77127) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 1 R De L'espace Schengen |
| Mise à jour par l'administration | 06/12/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Site anciennement exploité par la société IMPRIMERIE VICTOR MICHEL jusqu’au 1er juillet 1983, puis par la SOCIÉTÉ IMPRIMERIE DE LIEUSAINT (SIL) jusqu’à sa liquidation judiciaire intervenue en septembre 1996. Sur le site, étaient exercées des activités d’imprimerie et des services annexes (reliures photogravures). Par arrêté préfectoral n° 72 du 11 décembre 1972, l’exploitation du site à été autorisée selon les rubriques des installations classées. Par courrier en date du 17 septembre 1996, un mandataire judiciaire a été désigné par le Tribunal de Commerce de Paris pour liquider les actifs de l’imprimerie sur le site. Le Tribunal de Commerce de Paris a autorisé le mandataire judiciaire, le 18 juin 1997 à céder les terrains à l’Etablissement Public d’Aménagement (E.P.A) de la ville de SENART. Dans le cadre de cette acquisition, le liquidateur judiciaire, a mandaté l’E.P.A SENART pour réaliser les remises en état du site. Un diagnostic de l’état des milieux a été réalisé par un bureau d’études en avril 1997. Ce diagnostic a permis de réaliser 16 sondages de sol sur l’emprise du site et des analyses d’eaux souterraines issues des piézomètres. Des échantillons représentatifs ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis exergue la présence d’impact de pollution des sols dû aux éléments traces métaux notamment l’arsenic. Les concentrations relevées sont principalement situées au droit des sondages 10, 11, 15 et 16. avec respectivement des teneurs de 108 mg/kg de MS (matières sèches), de 67 mg/kg de MS, 69 mg/kg de MS et 67 mg/kg de MS. Les résultats d’analyses des autres sont tous inférieurs aux valeurs du fond géochimique. Au regard des résultats des analyses effectuées, l’E.P.A SENART a réalisé des travaux de remise en état du site. Ces travaux concernaient : la mise en sécurité des cuves et des canalisations. L’ensemble des déchets ont été éliminés vers un centre de traitement spécialisé. L’élimination des diélectriques et la destruction des transformateurs ont été relevées. Enfin des travaux de désamiantage du site ont été effectués. Un procès-verbal de récolement a été établi le 15 juin 1999, constatant l’exécution des travaux de remise en état du site de l’ancienne IMPRIMERIE VICTOR MICHEL. Observations: Par arrêté préfectoral n° 99 en date du 20 avril 1999, il a été imposé des analyses des eaux souterraines pour une période de 5 ans.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lieusaint, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lieusaint.
- AD INDUSTRIE (Ex DEBRIE DURUAL) — secteur d'information sur les sols
- BERGER — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.